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Services - 267846-2021

28/05/2021    S102

France-Saint-Didier-au-Mont-d'Or: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 102-267846

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ugecam Rhône-Alpes
Adresse postale: 41 chemin Ferrand
Ville: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69370
Pays: France
Courriel: achats.ug-ra@ugecam.assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 472523725
Fax: +33 472521979
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugecam-ra.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020-17 — prestation de transports PMR et minibus Isère

Numéro de référence: 2020-17
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de transport régulier de personnes à mobilité réduite (PMR) pour le site des Sources situé à Meylan (38) et le transport régulier d'enfants en minibus pour le site de la Terrasse (38).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 584 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport régulier d'enfants et adolescents

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60100000 Services de transport routier
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Itep La Chantourne, la Terrasse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne le transport régulier d'enfants et/ou adolescents de leur lieu de résidence à l'Itep La Chantourne. Les passagers peuvent souffrir de troubles de la personnalité et/ou du comportement. Ils sont accompagnés sur le site de La Chatourne par des professionnels du secteur médico-social ainsi que par des enseignants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Coût global de la prestation / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 292 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/08/2021
Fin: 01/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue du contrat initial, chaque lot pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze mois, par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. Le cas échéant, le service Achats-Marchés de l'Ugecam Rhône-Alpes se prononce au plus tard quatre-vingt-dix jours avant la fin de la période considérée (date anniversaire)… (voir DCE).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot concerne le transport régulier d'enfants et/ou adolescents de leur lieu de résidence à l'Itep La Chantourne. Les passagers peuvent souffrir de troubles de la personnalité et/ou du comportement. Ils sont accompagnés sur le site de La Chatourne par des professionnels du secteur médico-social ainsi que par des enseignants.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport régulier de personnes à mobilité réduite

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60100000 Services de transport routier
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

IME Les Sources, Meylan.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne le transport d'enfants et adolescents polyhandicapés et déficients pour le site IME des Sources (38240 Meylan).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Coût global de la prestation / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 292 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/08/2021
Fin: 01/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue du contrat initial, chaque lot pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze mois, par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. Le cas échéant, le service Achats-Marchés de l'Ugecam Rhône-Alpes se prononce au plus tard quatre-vingt-dix jours avant la fin de la période considérée (date anniversaire)… (voir DCE).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte des reconductions. PSE obligatoire (lot 2): le candidat fournira un prix de location à la journée, d'un véhicule avec chauffeur: trois ou quatre places assises + quatre places aménagées PMR Distance parcourue: 100 à 150 km fréquence de location: quatre fois par an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot concerne le transport d'enfants et adolescents polyhandicapés et déficients pour le site IME des Sources (38240 Meylan).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Le candidat fournira ses trois derniers résultats et chiffres d'affaires.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Le candidat fournira au minimum trois références clients concernant des prestations similaires en type de prestation et volume si possible.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 21/10/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021