Fournitures - 267886-2018

22/06/2018    S118

France-Marseille: Câble subaquatique

2018/S 118-267886

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro national d'identification: 180089013 01724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13402
Pays: France
Point(s) de contact: Claude Musacchia, Blandine Maccotta
Courriel: appel.offres@dr12.cnrs.fr
Téléphone: +33 491164014
Fax: +33 491164216
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.provence-corse.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de différentes liaisons d’interconnexions

Numéro de référence: 2017-028
II.1.2)Code CPV principal
31321400 Câble subaquatique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de différentes liaisons d’interconnexions nécessaires à la réalisation de l’infrastructure sous-marine du projet MEUST-NUMerEnv pour le compte du centre de physique des particules de Marseille (CPPM) – UMR7346 du CNRS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31224000 Connexions et éléments de contact
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

CPPM — UMR 7346 (CNRS)

163 avenue de Luminy

13009 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

L'accord cadre a pour objet la fourniture des éléments suivants:

— La fourniture d’un ensemble «jumpers» nœud selon la configuration proposée par le titulaire,

— La fourniture de liaison batterie,

— La fourniture de liaison d’interconnexion DUs de type «Y»,

— La fourniture de liaison d’interconnexion DUs de type simple,

— La fourniture de la liaison d’interconnexion de la BJS,

— La fourniture du jumper BJS,

— La fourniture de liaisons capteurs,

— La fourniture de connecteur de test, identique au connecteur de type hybride proposé par le titulaire,

— La fourniture d’un connecteur de test de type fiche électrique Ethernet 12 contacts,

— La fourniture de bouchons de protection pour connecteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les elements du cahier des charges et du cadre de réponse technique / Pondération: neant
Coût - Nom: Correspondance avec l'enveloppe financière dévolue a ce projet / Pondération: neant
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: MEUST-NUMERENV cofinance par des fonds FEDER, ETAT et region PACA dans le cadre du CPER
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Lors de la phase prototype du projet MEUST l’achat de liaisons d’interconnexion sous-marines a fait l’objet d’un marché attribué à la société Eurocéanique dont le nom est maintenant Macartney France.

Ce marché comportait des jumpers pour équiper le nœud 1 ainsi que des liaisons d’interconnexion pour les lignes de détection neutrinos.

Ces éléments sont équipés de connecteurs wet mateable électro-optiques de type NRH, connectés au fond de la mer par un engin sous-marin piloté depuis la surface (ROV).

Le financement de la phase 2 du projet MEUST NUMerEnv a été récemment acquis pour étendre l’infrastructure sous-marine ainsi que pour construire de nouvelles lignes de détection neutrinos.

Ces nouveaux éléments doivent être équipés des mêmes connecteurs que sur l’installation actuelle pour une question de compatibilité technique.

Seule la société MacArtney est en capacité de proposer des connecteurs parfaitement compatibles avec l’existant. Le connecteur NRH de la société Teledyne ODI est protégé par un brevet aux USA et la société Macartney France à la distribution exclusive des produits Teledyne ODI pour la France.

En conclusion, seul Macartney France est en capacité de nous fournir des liaisons équipées de connecteurs compatible avec l’existant.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020392
Intitulé:

Fourniture et livraison de différentes liaisons d’interconnexions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MacArtney France
Numéro national d'identification: 387 422 866 00038
Adresse postale: avenue Olivier PERROY — Les Portes de Rousset — Bât. E
Ville: Rousset
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13790
Pays: France
Courriel: olf@macartney.com
Téléphone: +33 442394985
Fax: +33 442397336
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date de signature du marché est le 12.6.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 12.6.2018.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (au numéro 04 91 16 42 16 OU à l'adresse électronique générique appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2018