Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: SCRL Centr'Habitat
Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48
Ville: La Louvière
Code NUTS:
BE32 Prov. HainautCode postal: 7100
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Sergio Spoto
Courriel:
s.spoto@centrhabitat.beTéléphone: +32 64221782
Fax: +32 64216552
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.centrhabitat.be I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société de logements sociaux
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de fourniture pour le matériel sanitaire et de plomberie
Numéro de référence: F22.880
II.1.2)Code CPV principal44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte: II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Lieu principal d'exécution:
Magasin, Edouard Anseele 48 à 7100 La Louvière
II.2.4)Description des prestations:
Ce marché consiste en la fourniture de matériel sanitaire et de plomberie pour la régie ouvrière de notre société, pour une durée de 12 mois. Celui-ci pourra être reconduit tacitement trois fois 12 mois.
Remarques importantes :
1. Un prix sera remis pour chaque poste repris dans l’inventaire. Pour toutes commandes hors inventaire, un pourcentage de remise sera repris dans le formulaire d’offre.
2. Les quantités reprises dans l’inventaire sont des quantités présumées par l’adjudicateur aux fins de la remise et de la comparaison des offres. Elles ne constituent en rien des quantités minimales au sens des articles 80 et 81 du RGE. Ces quantités n’engagent pas l’adjudicateur qui pourrait commander à la hausse comme à la baisse, sans possibilité, pour le soumissionnaire, de prétendre à une quelconque indemnité.
3. L’adjudicataire ne dispose d’aucun droit d’exclusivité sur le présent accord-cadre et ses reconductions éventuelles. L’adjudicateur peut, pendant toute la durée de validité du marché, s’il le souhaite, passer des commandes de fournitures identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier des charges, à d’autres fournisseurs. L’adjudicataire ne pourra, de ce chef, faire valoir un quelconque droit à un dédommagement.
4. Il est établi que le montant total des commandes pouvant être passé sur la durée du marché de base et de ces trois reconductions éventuelles ne pourra dépasser le montant de à 500.000 EUR HTVA. Ce montant ne constitue en rien un acquis pour l’adjudicataire.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste sera accompagnée d'au minimum une et d'au maximum trois attestations de bonne exécution dont une portant sur la livraisons de fourniture d'un montant minimum de 30.000 EUR pour un même destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/06/2022
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 13/12/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/06/2022
Heure locale: 18:00
Lieu:
Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/05/2022