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Services - 268084-2021

28/05/2021    S102

France-Montreuil: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens

2021/S 102-268084

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service national des données de voyage
Numéro national d'identification: 13002620600016
Adresse postale: 46-48 rue de Lagny
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93100
Pays: France
Point(s) de contact: Véronique Chettrit
Courriel: Veronique.chettrit@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 157241254
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=757494&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=757494&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Raccordement des fournisseurs de données au système d'information API-PNR France

Numéro de référence: RACCO
II.1.2)Code CPV principal
63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet le raccordement technique et l'assistance au raccordement technique des fournisseurs de données des passagers aériens au système API-PNR France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72314000 Services de collecte et de collation de données
72319000 Services de fourniture de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

46-48 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet le raccordement technique et l'assistance au raccordement technique des fournisseurs de données des passagers aériens au système API-PNR France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois de manière tacite par période d'un (1) an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre (4) ans à compter de la date de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2021
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats prennent en charge tous les frais consécutifs au dépôt de l'offre.

Dépôt d'une offre électronique

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — copie de sauvegarde.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service national des données de voyage, 46 rue de Lagny, 93100 Montreuil France.

Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:

— «Appel d'offres Raccordement des fournisseurs de données au “Système d'information API-PNR France”» — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde:

—— lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres;

—— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75073
Pays: France
Courriel: Ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970320
Fax: +33 144970646
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021