Lieferungen - 268114-2022

20/05/2022    S98

France-Ézanville: Lampes décoratives pour arbres de Noël

2022/S 098-268114

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'ezanville
Numéro national d'identification: 21950229100012
Adresse postale: place Jules Rodet
Ville: Ezanville
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95460
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics et Affaires Juridiques
Courriel: Servicemarchespublics@ezanville.fr
Téléphone: +33 139354488
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ezanville.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_EFYdSBhUDt
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location, pose, dépose, maintenance sur site, des illuminations de noël pour la ville D'Ezanville

Numéro de référence: SMPAJ-2022-15
II.1.2)Code CPV principal
31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location, pose, dépose, maintenance sur site, des illuminations de noël pour la ville D'Ezanville

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1: Location, stockage et maintenance des illuminations de fin d'année

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

ville d'ezanville

II.2.4)Description des prestations:

location, stockage et maintenance des illuminations de fin d'année

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2: Pose et dépose des illuminations de fin d'année

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

ville d'ezanville

II.2.4)Description des prestations:

pose et dépose des illuminations de fin d'année

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

clause d'exécution à caractère environnemental : Dans son mémoire technique, le prestataire devra indiquer les actions mises en oeuvre en faveur du réemploi, de la réutilisation, du reconditionnement, de l'intégration de matières recyclées et du recyclage de ces produits. Ces éléments du mémoire technique feront l'objet d'une étude particulière par le pouvoir adjudicateur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

ezanville

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juillet 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dates de visites sont les suivantes:- le 23 mai de 8h30 à 12h / de 14h30 à 16h- le 07 juin de 8h30 à 12h / de 14h30 à 16hle numéro de téléphone pour participer aux visites est le suivant : 01.39.91.64.78les candidats pourront transmettre des questions, jusqu'au 09 juin 2022 à 12 :00.L'acheteur répondra aux questions, jusqu'au 13 juin 2022 à 12 :00.L'acheteur se réserve le droit, d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, jusqu'au 07 juin 2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173459
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022