Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) à destination de publics en précarité pour le Département de la Vienne
Numéro de référence: DGASCAP2022
II.1.2)Code CPV principal22440000 Formules de chèque
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
par cet accord-cadre, le Département de la Vienne mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires qu'il aura préalablement déterminés, des aides sociales en nature aux moyens de CAP.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:
il s'agira notamment pour le titulaire d'assurer :
- l'Émission des titres papiers en chèque d'accompagnement personnalisé nominatif et non nominatif au bénéfice des publics du département de la Vienne en précarité dans le respect des règles de la collectivité et des décisions des personnels et élus habilités ;
- l'Envoi des titres nominatifs par la poste directement à la personne bénéficiaire ;
- l'envoi des titres non nominatifs par la poste à l'hôtel du département de la Vienne ;
- la mise à disposition d'une gestion des titres et des supports par le titulaire ;
- la mise à disposition par le titulaire d'un réseau de commerçants affiliés permettant une utilisation des titres par les usagers dans un réseau large avec maillage territorial satisfaisant sur le département de la Vienne et les départements limitrophes ;
- le remboursement des valeurs selon les règles du mode de paiement ou du règlement départemental d'aide sociale.
la description, les spécifications techniques des prestations et les conditions d'exécution sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/06/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/06/2022
Heure locale: 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
par la commission d'appel d'offre du Département de la Vienne après la date précisée ci-dessus
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac - bP 541
Ville: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Ville: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/05/2022