Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.2)Informationen zur gemeinsamen BeschaffungDer Auftrag betrifft eine gemeinsame Beschaffung
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersEinrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
22vc0097aoo - achat de colis de fin d'année 2022 - mt-Jm
Referenznummer der Bekanntmachung: 22vc0097aoo
II.1.2)CPV-Code Hauptteil15897300 Lebensmittelpakete
II.1.3)Art des AuftragsLieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:
trois colis différents seront distribués : le colis 1 à l'attention des clubs du 3ème âge et associations ; le colis 2 à l'attention des résidents Ccas hôpitaux et maisons de retraite privées, le colis 3 à l'attention des publics précaires. Le contenu est détaillé dans le Ccp.Ces colis devront contenir des produits alimentaires élaborés de manière artisanale : bloc de foie gras, plat cuisiné à base de canard, friandises, le tout présenté dans un sac en toile de jute.La ville de Toulouse distribuera les colis 1, 2 et 3.Le coût de l'ensemble devra se situer aux alentours des 16,00 euro(s) (H.T.).Le prix des colis devra comprendre tous les frais occasionnés (empaquetage, frais de livraison, frais de transports..).Pour la Ville de Toulouse, un courrier de M. le maire devra être ajouté dans chaque colis par le titulaire du marché. Il sera fourni par le service Economat.Une bouteille de vin devra aussi être ajoutée dans chaque sac du colis 1 par le titulaire du marché
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 258 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)15897300 Lebensmittelpakete
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
Hauptort der Ausführung:
livraison des fournitures sur une cinquantaine de points sur la commune de Toulouse à la date et lieux fixés sur le bon de commande et sur les autres communes membres du groupement. 31000 - toulouse
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
trois colis différents seront distribués : le colis 1 à l'attention des clubs du 3ème âge et associations ; le colis 2 à l'attention des résidents Ccas hôpitaux et maisons de retraite privées, le colis 3 à l'attention des publics précaires. Le contenu est détaillé dans le Ccp.Ces colis devront contenir des produits alimentaires élaborés de manière artisanale : bloc de foie gras, plat cuisiné à base de canard, friandises, le tout présenté dans un sac en toile de jute.La ville de Toulouse distribuera les colis 1, 2 et 3.Le coût de l'ensemble devra se situer aux alentours des 16,00 euro(s) (H.T.).Le prix des colis devra comprendre tous les frais occasionnés (empaquetage, frais de livraison, frais de transports..).Pour la Ville de Toulouse, un courrier de M. le maire devra être ajouté dans chaque colis par le titulaire du marché. Il sera fourni par le service Economat.Une bouteille de vin devra aussi être ajoutée dans chaque sac du colis 1 par le titulaire du marché
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Qualité des produits / Gewichtung: 70
Preis - Gewichtung: 30
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 258 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsEnde: 15/12/2022
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le délai global de paiement est de 30 jours.Ressources propres à la Mairie de ToulouseRessources propres au Ccas de Saint OrensRessources propres au Ccas de FlourensRessources propres au Ccas de Fombeauzard
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 20/06/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 21/06/2022
Ortszeit: 09:00
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.GROUPEMENT de commandes :Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- centre Communal d'action Sociale de la commune de FONBEAUZARD- centre Communal d'action Sociale de la commune de FLOURENS- centre Communal d'action Sociale de la commune de SAINT-ORENS- commune de TOULOUSE, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passationutilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Répartition entre acheteurs partenaires :- commune de TOULOUSE : 230 000,00 euro(s) Maximum HT- centre Communal d'action Sociale de la commune de FONBEAUZARD : 10 000,00 euro(s) Maximum HT- centre Communal d'action Sociale de la commune de FLOURENS : 1 000,00 euro(s) Maximum HT- centre Communal d'action Sociale de la commune de SAINT-ORENS : 17 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Echantillons :Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article du marché signalé dans le BPU. Ils devront faire parvenir ces échantillons au service Economat, obligatoirement.Les échantillons devront être réceptionnés sous colis cachetés portant la mention :" echantillons pour AFFAIRE 22vc0097aoo "Avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante :mairie de ToulouseDirection des Moyens GénérauxService Economat5 chemin de Perpignan31100 ToulouseHoraires 8h 12h -13h 17hen l'absence d'échantillons l'offre sera déclarée irrégulière.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Toulouse
Postanschrift: 68, rue Raymond Iv
Ort: Toulouse
Postleitzahl: 31068
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTelefon: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:17/05/2022