Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fabrication, fourniture et livraison d'enrobés stockable à l'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental
Numéro de référence: DM22086 - DM22087 - DM22088
II.1.2)Code CPV principal44113320 Enrobés routiers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fabrication, fourniture et livraison d'enrobés stockable à l'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113320 Enrobés routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
territoire du Département de l'eure
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement appréciées à partir du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Le prix des prestations, apprécié à partir du "chantier masqué" (non contractuel) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le lot comporte des reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113320 Enrobés routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
territoire du Département de l'eure
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement appréciées à partir du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Le prix des prestations, apprécié à partir du "chantier masqué" (non contractuel) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le lot comporte des reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113320 Enrobés routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
territoire du Département de l'eure
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement appréciées à partir du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Le prix des prestations, apprécié à partir du "chantier masqué" (non contractuel) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le lot comporte des reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.2. Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/06/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 10/12/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/06/2022
Heure locale: 14:00