Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Services publics locaux
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
equipement des postes de relèvement des systèmes d'assainissement du territoire communautaire
II.1.2)Code CPV principal43328100 Matériel hydraulique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
equipement des postes de relèvement des systèmes d'assainissement du territoire communautaire
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 515 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures et pose d'équipements hydrauliques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:
fournitures et pose d'équipements hydrauliques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 322 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord cadre mono-attributaire est passé sous forme de bons de commandes pour un montant maximum de 322000 EURHT pour la durée globale du marché. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2026.forme de groupement imposé : groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures et pose d'équipements électriques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42992000 Matériel électrique à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:
fournitures et pose d'équipements électriques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 635 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord cadre mono-attributaire est passé sous forme de bons de commandes pour un montant maximum de 635000 EURHT pour la durée globale du marché. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2026.forme de groupement imposé : groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures et pose d'équipements de métallurgie
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:
fournitures et pose d'équipements de métallurgie
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 236 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord cadre mono-attributaire est passé sous forme de bons de commandes pour un montant maximum de 236000 EURHT pour la durée globale du marché. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2026.forme de groupement imposé : groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures des pompes et pièces détachée
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42122220 Pompes à eaux d'égouts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:
fournitures des pompes et pièces détachées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 312 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord cadre mono-attributaire est passé sous forme de bons de commandes pour un montant maximum de 312000 EURHT pour la durée globale du marché. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2026.forme de groupement imposé : groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 20/09/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/06/2022
Heure locale: 12:15
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des offres n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
environ un semestre avant le terme de la durée du présent accord cadre
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/05/2022