Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: departement de la sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS:
FRG04 SartheCode postal: 72072
Pays: France
Courriel:
scp@cg72.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sarthe.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.sarthe-marchespublics.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de signaux routiers métalliques, de leurs supports et accessoires de pose pour la signalisation des routes départementales de la Sarthe
Numéro de référence: 22ff-Rou-3094-I
II.1.2)Code CPV principal34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
cette consultation est une relance, la première consultation ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est fixé un minimum de 350 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht par période
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928472 Poteaux de signalisation
34992200 Panneaux de signalisation routière
35260000 Signalisation de police
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:
departement De La Sarthe 72072 - le Mans
II.2.4)Description des prestations:
cette consultation est une relance, la première consultation ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est fixé un minimum de 350 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht par période
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire.Forme juridique :L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; soit avec des fournisseurs groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/06/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/06/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marchépour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2022