Marché de travaux - 268581-2017

12/07/2017    S131    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Eau potable

2017/S 131-268581

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Métropole Rouen Normandie
Établissement public territorial, service des marchés le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Rouen Cedex
76176
France
Téléphone: +33 232764422
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Fax: +33 232764429
Code NUTS: FR232

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet Arc Nord Sud/T4 — projet de transport en commun à haut niveau de service.

Numéro de référence: 2017-EPMD-T4
II.1.2)Code CPV principal
41110000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — t4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases: Phase 1: Réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant) Phase 2: Réalisation du projet Rive Droite.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 27 607 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements urbains — secteur géographique 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
41110000
45112500
45232410
45316200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
Lieu principal d'exécution:

Du Zénith à Grand Quevilly à la rue de Gessard à Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: Les travaux objet de la phase 1 soit la réalisation du projet rive gauche pour les lots 1, 2 et 3 Ces derniers s'étendent donc sur une distance de 6.5 km environ le long du futur tracé de la ligne T4 de BHNS. Ils débutent au niveau du Zénith, transitent par l'avenue des Canadiens, la place (Rond-Point) des Bruyères, le boulevard du 11 Novembre, la place des Chartreux, l'avenue de la Libération, l'avenue Jean Rondeaux, le Pont Guillaume le Conquérant et s'achèvent au niveau du bas du boulevard des Belges. La phase 1 intègre la réalisation d'un P+R au niveau du Zénith de Rouen. Le lot 1 concerne les travaux du Zénith à Grand Quevilly à la rue de Gessard à Rouen.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 356 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Feder.
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot 1, seule une variante sur les éléments suivants est admise:

— remplacement des chaussées béton de la plateforme TEOR au droit des stations en enrobés anti-orniérant de coloris rouge y compris la structure de chaussée adaptée,

— remplacement des chaussée béton automobiles par des enrobés colorés y compris la structure de chaussée adaptée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements urbains- secteur géographique 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221
44113120
44114000
45261400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
Lieu principal d'exécution:

De la rue de Gessard à Rouen au bas du boulevard des Belges/ rue Duqay Trouin à Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: Les travaux objet de la phase 1 soit la réalisation du projet rive gauche pour les lots 1, 2 et 3 Ces derniers s'étendent donc sur une distance de 6.5 km environ le long du futur tracé de la ligne T4 de BHNS. Ils débutent au niveau du Zénith, transitent par l'avenue des Canadiens, la place (Rond-Point) des Bruyères, le boulevard du 11 Novembre, la place des Chartreux, l'avenue de la Libération, l'avenue Jean Rondeaux, le Pont Guillaume le Conquérant et s'achèvent au niveau du bas du boulevard des Belges. La phase 1 intègre la réalisation d'un P+R au niveau du Zénith de Rouen. Le lot 2 concerne l'exécution des travaux du Zénith à Grand Quevilly à la rue de Gessard à Rouen.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Feder.
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot 2, seule une variante sur les éléments suivants est admise :- complexe étanchéité / couche de roulement, pour les ouvrages d'art. Remplacement des chaussées béton de la plateforme TEOR au droit des stations en enrobés anti-orniérant de coloris rouge y compris la structure de chaussée adaptée, remplacement des chaussée béton automobiles par des enrobés colorés y compris la structure.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces Verts/Serrurerie/Mobiliers urbains

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
34928400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
Lieu principal d'exécution:

Du Zénith à Grand Quevilly au bas du boulevard des Belges/ rue Duqay Trouin à Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: Les travaux objet de la phase 1 soit la réalisation du projet rive gauche pour les lots 1, 2 et 3 Ces derniers s'étendent donc sur une distance de 6.5 km environ le long du futur tracé de la ligne T4 de BHNS. Ils débutent au niveau du Zénith, transitent par l'avenue des Canadiens, la place (Rond-Point) des Bruyères, le boulevard du 11 Novembre, la place des Chartreux, l'avenue de la Libération, l'avenue Jean Rondeaux, le Pont Guillaume le Conquérant et s'achèvent au niveau du bas du boulevard des Belges. La phase 1 intègre la réalisation d'un P+R au niveau du Zénith de Rouen.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 222 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Feder.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000
45316212
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
Lieu principal d'exécution:

Du Zénith à Grand Quevilly à la place Boulingrin à Rouen excepté le périmètre technique CITEOS.

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot no4 comprend l'ensemble du périmètre à savoir du Zénith à Grand Quevilly à la place Boulingrin à Rouen (excepté le périmètre technique de Citeos). Les autres marchés dont notamment le mobilier de station feront l'objet d'une consultation ultérieure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 985 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Feder.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCTP. Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants: demandeurs d'emploi de longue durée — bénéficiaires du RSA — adhérents du PLIE — personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi — jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire — demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases:

Phase 1 objet de la présente consultation: Réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant)

Phase 2: Réalisation du projet Rive Droite

Le délai d'exécution est de 16 mois maximum y compris la période de préparation de 2 mois. La durée du marché débute à compter de sa notification. Le délai est un délai maximum.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

En cas d'égalité la note du critère valeur technique sera prépondérante.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2017-epmd-t4.

Le dossier complet est disponible sous MPE. Les candidats peuvent demander l'envoi d'un DVD ou le retirer sur place.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date CAO prévisionnelle: 13.10.2017.

Début d'exécution: janvier 2018

Qualifications demandées:

Lots 1 et 2: Selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics:

2321: Travaux de terrassement courants en milieu urbain

234: Couche de forme en matériaux granulaires

341: Chaussées urbaines, assises de chaussées,

342: Chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés

345: Chaussées urbaines, Pavés et dalles

346: Chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux

364: Travaux particuliers, Réfections et remblais de chaussées

51116 en site urbanisé établis en canalisations de Dn>500 mm si la pression d'essai est #8805;25 bars (uniquement lot 1)

5142: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée 3.50 m<profondeur de tranchée <= 5.50 men présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée> 5.50 m hors nappe phréatique

qualibat1552: certification de l'entreprise pour le retrait de l'amiante

lot 3: Selon la nomenclature Qualipaysage:

P 120: Travaux d'espaces verts complexes

e 132: Entretiens d'espaces verts importants

lot 4: Selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics:

6413: Réseaux souterrains électriques en zone urbaine

65: Éclairage public

662: Signalisation électrique routes. Le titulaire du marché s'engage à réserver:

Le titulaire du lot 1 (Aménagements urbains secteur géographique 1) devra réserver 4 500 heures minimum affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux.

Le titulaire du lot 2 (Aménagement urbains Secteur géographique 2) devra réserver 5 000 heures minimum affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux.

Le titulaire du lot 3 (Espaces verts) devra réserver 800 heures minimum affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux.

Le titulaire du lot 4 (Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore) devra réserver 400 heures minimum affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 &Amp;Quot; Département Tarn et Garonne &Amp;Quot; req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2017