Fournitures - 268771-2022

20/05/2022    S98

France-Nice: Mobilier scolaire

2022/S 098-268771

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des Achats et de la Logistique - service des marchés - cADAM - 147 bld du Mercantour - bâtiment CHEIRON - 4ème étage - bureau 471 - bP 3007
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental, 06201, NICE, F
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 0497186000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marche-securises.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marche-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de fourniture et installation de mobiliers scolaires, rideaux et stores occultants interieurs

Numéro de référence: 2021A0320
II.1.2)Code CPV principal
39160000 Mobilier scolaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et installation de mobiliers scolaires, rideaux et stores - 3 lots - aCBC - aOO

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier pour les classes, demi-pension et internat

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et installation de mobiliers pour les classes, demi-pension et internat

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

acbc avec mini de 250.000 euros Ht/An et 2.000.000 euros Ht/An maximum, d'un an reconductible 3 fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier de Centre de Documentation et d'information (Cdi)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et installation de mobilier pour les Centres de Documentation et d'information

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

acbc sans mini avec maximum de 400.000 euros Ht/An, d'un an reconductible 3 fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rideaux et stores occultants intérieurs

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39515100 Rideaux
39515410 Stores d'intérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et installation de rideaux et stores occultants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

acbc sans mini et avec maximum de 200.000 euros Ht/An, d'un an reconductible 3 fois

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 241-634873
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 222021A0320L01
Lot nº: 01
Intitulé:

mobilier pour les classes, demi-pension et internat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: denis papin collectivites sas
Numéro national d'identification: 383 653 938 00027
Adresse postale: za de riparfond - 1 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Bressuire
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 79300
Pays: France
Courriel: ao@dpc.fr
Téléphone: +330 549652422
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 222021A0320L02
Lot nº: 02
Intitulé:

mobilier de Centres de Documentation et d'information

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: denis papin collectivites sas
Adresse postale: za de riparfond - 1 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Bressuire
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 79300
Pays: France
Courriel: ao@dpc.fr
Téléphone: +33 549652422
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 222021A0320L03
Lot nº: 03
Intitulé:

rideaux et stores occultants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ar'Deco
Numéro national d'identification: 44462474600020
Adresse postale: 482 av du mondial de rugby 2007
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 34070
Pays: France
Courriel: ardeco@depot-ao.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

marchés signés le 5 avril 2022 - le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de : 993.761,00 euros (T.T.C.) pour le lot 1 - de :109.345,15 euros (T.T.C.) pour le lot 2 et de 29.196,00 euros (T.T.C.) pour le lot 3

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1, F,
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 48907978600
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (ce ass 16/07/2007 n) 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022