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Services - 268854-2021

28/05/2021    S102

France-Avignon: Services d'ingénierie géotechnique

2021/S 102-268854

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Avignon
Numéro national d'identification: 24840025100158
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84911
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 490844700
Fax: +33 490844715
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandavignon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations géotechniques au sens de la norme NF P 94-500 sur le territoire du Grand Avignon

Numéro de référence: 21pi002
II.1.2)Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de l'accord-cadre est de confier des missions d'études géotechniques (au sens de la norme NF P 94-500), préalables aux études et à la réalisation d'opérations liées aux compétences de l'agglomération. En particulier les compétences suivantes:

— réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées;

— réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales;

— réseaux et ouvrages liés à l'eau potable;

— voirie: ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire;

— bâtiment: entretien, gestion et création de bâtiments communautaires.

Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant annuel minimal de dépense est de 10 000 EUR HT, le montant annuel maximal de dépense est de 150 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

l'objet de l'accord-cadre est de confier des missions d'études géotechniques (au sens de la norme NF P 94-500), préalables aux études et à la réalisation d'opérations liées aux compétences de l'agglomération. En particulier les compétences suivantes:

— réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées;

— réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales;

— réseaux et ouvrages liés à l'eau potable;

— voirie: ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire;

— bâtiment: entretien, gestion et création de bâtiments communautaires.

Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant annuel minimal de dépense est de 10 000 EUR HT, le montant annuel maximal de dépense est de 150 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 033-082433
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21pi002
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geotec
Adresse postale: 11 avenue de Rome
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour un an reconductible trois fois un an (soit quatre ans max). Le montant annuel minimal de dépense est de 10 000 EUR HT, le montant annuel maximal de dépense est de 150 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021