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Fournitures - 269072-2020

10/06/2020    S111

France-Saint-Paul-lez-Durance: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique

2020/S 111-269072

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN
Ville: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: David Nolin
Courriel: david.nolin@cea.fr
Téléphone: +33 442257749
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et fabrication de conteneurs pour les combustibles oxydes d’Osiris

Numéro de référence: B20-02445-DNN
II.1.2)Code CPV principal
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La prestation comprend:

— l’étude et la conception de la modification du panier pour accueillir jusqu’à 5 ECI par conteneur des conteneur d’entreposage pour Cascad Osiris de type standard, la note de calcul associée et la note de calcul de vérification de la tenue à chute;

— et la fabrication des conteneurs d’entreposage pour Cascad.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA site de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations fermes et forfaitaires comprennent notamment:

— l’étude et la conception de la modification du panier pour accueillir jusqu’à 5 ECI par conteneur des conteneur d’entreposage pour Cascad Osiris de type standard nomenclature – CEA/DAM-Île-de-France DP2I/CPR – EPL, la note de calcul associée et la note de calcul de vérification de la tenue à chute;

— la fabrication des conteneurs d’entreposage pour Cascad à savoir:

—— 76 conteneurs C2 de type «standard» appelés conteneur long,

—— 24 conteneurs C2 de type «contrôle» appelés conteneur court,

—— 10 conteneurs C2 tests (conteneur C2 de type «contrôle» sans son panier interne),

—— 50 postiches pour les essais de soudages (fût/couvercle);

— la livraison des conteneurs sur site CEA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations optionnelles sont:

— option nº 1: la réalisation de cinq conteneurs de type standard supplémentaire,

— option nº 2: les essais de chute et la fabrication de cinq conteneurs de type standard nécessaires aux essais.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen

(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique

téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.

gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les

étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2020
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

CEA Cadarache, bâtiment 122.

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

David Nolin, Stéphanie Naudan, Raynald Boivinet.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section 1 du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2020