Services - 269161-2019

10/06/2019    S110    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Castelnau-le-Lez: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2019/S 110-269161

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: CS 40 022
Ville: Castelnau-le-Lez Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 34173
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courriel: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433328&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'accompagnement à la définition de la stratégie pour le compte de la DSI de Pôle emploi

Numéro de référence: SIPN1902
II.1.2)Code CPV principal
72220000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché consiste en l'apport de conseil auprès des membres du Copil DSI et du CDSI pour les accompagner dans la définition et la déclinaison opérationnelle des chantiers de transformation du SI et de la DSI.

La mise en œuvre des orientations validées relève du marché «d'assistance au pilotage et à la gestion des produits/projets SI».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72220000
72224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le marché consiste en l'apport de conseil auprès des membres du Copil DSI et du CDSI pour les accompagner dans la définition et la déclinaison opérationnelle des chantiers de transformation du SI et de la DSI.

La mise en œuvre des orientations validées relève du marché «d'assistance au pilotage et à la gestion des produits/projets SI».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme d'1 an.

Le marché peut être prorogé 3 fois 1 an.

La prorogation se fait par prorogation expresse de Pôle emploi, 2 mois avant l'expiration du contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est non-alloti: la prestation de conseils pour définir des orientations concernera une douzaine d'ETP au maximum.

La mise en œuvre des orientations relève d'un autre marché (P4).

Le montant total estimatif et non engageant pour pôle emploi du marché, sur toute sa durée est de 9 000 000 EUR.

L'accord-cadre ne comporte aucun montant minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:

1) La lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée ferme d'1 an.

Le marché peut être prorogé 3 fois 1 an.

La prorogation se fait par prorogation expresse de pôle emploi, 2 mois avant l'expiration du contrat.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale, est de 9 000 000 EUR HT. Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires.

L'accord-cadre ne comporte aucun montant minimum ou maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2019