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Fournitures - 269323-2018

22/06/2018    S118

France-Paris La Défense: Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz

2018/S 118-269323

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats — Agence achat thermique
Ville: Tour EDF PB6 — 20 place de la Défense — 92050 Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Point(s) de contact: M Raphaël Casale
Courriel: raphael.casale@edf.fr
Téléphone: +33 156653561
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces de rechange pour le système de dénitrification des moteurs PJ1 et PJ2 de la centrale de pointe des carrières (Martinique)

II.1.2)Code CPV principal
42514000 Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la fourniture de pièce de rechange pour le système de dénitrification des moteurs PJ1 et PJ2 de la centrale de pointe des carrières (Martinique)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces de rechange standard (accessoires de la Denox — compresseurs, analyseurs, électricité)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31160000 Pièces pour moteurs, générateurs et transformateurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Centrale de pointe des carrières

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces de rechange standard (accessoires de la Denox – compresseurs, analyseurs, électricité)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

5 années (60 mois) de contrat dont 3 options de 1 année chacune

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces de rechange spécifiques à l’installation de dénitrification

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42912350 Matériel pour installation de filtration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Centrale de pointe des carrières (Martinique)

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces de rechange spécifiques à l’installation de dénitrification

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

5 années (60 mois) de contrat dont 3 options de 1 année chacune

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global:

— minimum de 400 000 EUR pour le lot 1,

— minimum de 800 000 EUR pour le lot 2.

Pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le lot 1: l'entreprise devra justifier de ses capacités dans le domaine de la fourniture en pièces de rechange pour des compresseurs de marque Atlas Copco, des analyseurs de fumées et de PDR électriques.

Le soumissionnaire pourra justifier de ses capacités au moyen de tout élément permettant l’appréciation, comme par exemple s’il en dispose, de références au cours des 3 dernières années.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant, le montant du marché, la date, le lieu d’exécution.

Pour le lot 2: l'entreprise devra justifier de ses capacités dans le domaine de la fourniture de pièces de rechange pour des pièces spécifiques à un système de dénitrification.

Le soumissionnaire pourra justifier de ses capacités au moyen de tout élément permettant l’appréciation, comme par exemple s’il en dispose, de références au cours des 3 dernières années.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant, le montant du marché, la date, le lieu d’exécution.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les paiements sont effectués par virement, à 60 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Pour être valide et payable, la facture ou la demande d'acompte doit être accompagnée d'une copie de la page de garde du document qui constitue un livrable, justifiant que la prestation objet du terme de paiement est bien réalisée et acceptée par l'entreprise.

Application de la loi 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être solidaire avec un mandataire désigné.

Ce mandataire coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information RFx_058532.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2018