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Fournitures - 269328-2020

10/06/2020    S111

France-Aime-la-Plagne: Pétrole et distillats

2020/S 111-269328

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Les Versants d'Aime
Numéro national d'identification: 24730081700019
Adresse postale: 1002 avenue de Tarentaise
Ville: Aime-la-Plagne
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73212
Pays: France
Courriel: contact@versantsdaime.fr
Téléphone: +33 479040553
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://versantsdaime.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la livraison et la fourniture de carburants et de combustibles

Numéro de référence: Cova2020-10
II.1.2)Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le titulaire travaille avec les Versants d'Aime dont le siège social est indiqué au 1) du présent règlement de consultation. Les lieux d'exécution de la fourniture se trouvent sur différents sites de la Communauté de communes des Versants d'Aime:

— école de musique Le Calison — 426 rue du Prince, 73212 Aime-la-Plagne,

— EHPAD du Soleil — rue de la Fortune, 73212 Aime-la-Plagne,

— chalet Les Pars — auberge chez Milka La Côte d'Aime - 73210 La Plagne Tarentaise,

— La Grangette — RD 221- 73210 La Plagne Tarentaise.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire travaille avec les Versants d'Aime dont le siège social est indiqué au 1) du présent règlement de consultation. Les lieux d'exécution de la fourniture se trouvent sur différents sites de la Communauté de communes des Versants d'Aime:

— école de musique Le Calison — 426 rue du Prince, 73212 Aime-la-Plagne,

— EHPAD du Soleil — rue de la Fortune, 73212 Aime-la-Plagne,

— chalet Les Pars — auberge chez Milka La Côte d'Aime - 73210 La Plagne Tarentaise,

— La Grangette — RD 221- 73210 La Plagne Tarentaise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Documentation et fiches techniques des carburants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Descriptif de la sécurité lors des livraisons / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Descriptif des moyens mis en œuvre pour le développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Moyens logistiques de stockage / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2020