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Marché de travaux - 269914-2021

31/05/2021    S103

France-Paris: Réparation et entretien de toiture

2021/S 103-269914

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75355
Pays: France
Courriel: dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638508
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlemnetaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien courant des couvertures et des chéneaux des bâtiments de l'Assemblée nationale — accord-cadre 2021AN-10

Numéro de référence: 2021AN-10
II.1.2)Code CPV principal
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant des couvertures de l'Assemblée nationale et de l'ensemble de leurs composantes (verrières, fenêtres de toit, lanterneaux, équipements de recueil et d'évacuation d'eaux pluviales, boîtes à eaux, lignes de vie, etc.). Il inclut la maintenance préventive planifiée annuellement et la réalisation d'interventions ponctuelles, qu'elles soient préventives ou correctives.

La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 233 333.33 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900 Réparation et entretien de toiture
45261920 Travaux d'entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans les bâtiments de l'Assemblée nationale situés dans le 7e arrondissement de Paris et identifiés dans le CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet l'entretien courant des couvertures de l'Assemblée nationale et de l'ensemble de leurs composantes (verrières, fenêtres de toit, lanterneaux, équipements de recueil et d'évacuation d'eaux pluviales, boîtes à eaux, lignes de vie, etc.). Il inclut la maintenance préventive planifiée annuellement et la réalisation d'interventions ponctuelles, qu'elles soient préventives ou correctives. Les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), des Bordereaux des prix unitaires (BPU) des marchés subséquents ainsi que des pièces techniques générales de l'Assemblée nationale (documents joints au présent dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations. Il est conclu sans montant minimal ni maximal avec un titulaire unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 233 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre débute à compter de la date indiquée dans le courrier de notification par une période de préparation de six semaines. À l'issue de celle-ci, l'accord-cadre se poursuit pour une période de 24 mois.

Cette période sera reconductible une fois, pour la même durée. Le marché contient une clause de réexamen.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La visite des sites de l'Assemblée nationale (durée estimée de 3 heures) avant la remise des offres est obligatoire.

Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant au règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Voir annexe 2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021