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Marché de travaux - 269920-2021

31/05/2021    S103

France-Paris: Travaux de cloisonnement

2021/S 103-269920

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 7 SP
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Point(s) de contact: Division des achats et de la commande publique
Courriel: dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638512
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie: marché 2021an-17— lot 8: cloisons, doublages, plafonds

Numéro de référence: 2021AN-17
II.1.2)Code CPV principal
45421141 Travaux de cloisonnement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet le lot 8 «cloisons — doublages — plafonds» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP du présent lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 029 166.67 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons, doublages, plafonds

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
45421152 Installation de cloisons
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: 35-37 rue Saint-Dominique — 30-30bis-32 rue Las Cases — 9-11-13 rue de Bourgogne à Paris 7e.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet le lot 8 «cloisons — doublages — plafonds» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 029 166.57 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite obligatoire: la visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à deux heures. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.

Le marché contient une clause de réexamen.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.

— Cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % (3 % pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte;

— Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale — État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement, elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement, elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4. Présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot 8 auquel le candidat se présente, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

5. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers, 8195;

6. Qualifications professionnelles souhaitées:

nº lot: intitulé du lot — qualifications professionnelles souhaitées: 8 cloisons — doublages — plafonds:

— spécialité 411: plâtrerie: qualification 4113 (plâtrerie — technicité supérieure),

— spécialité 413: plâtrerie à base de plaques de plâtre,

— spécialité 421: cloisons démontables: qualification 4211, qualification 4132;

— spécialité 661: plafonds suspendus: qualification 6612;

— spécialité 712: isolation thermique par l'intérieure: qualification 7122;

— spécialité 714: isolation par projection: qualification 7142-7143;

— spécialité 721: isolation et traitement acoustique: qualification 7212.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

NB: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/06/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021