Services - 270033-2022

20/05/2022    S98

France-La Chapelle-aux-Pots: Services d'ingénierie

2022/S 098-270033

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes du Pays de Bray
Numéro national d'identification: 24600091300052
Adresse postale: 2 rue d'hodenc BP 60650
Ville: La Chapelle-aux-Pots
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60650
Pays: France
Point(s) de contact: siège administratif
Courriel: contact@cc-paysdebray.fr
Téléphone: +33 344813520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-paysdebray.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes du Pays de Bray
Numéro national d'identification: 24600091300052
Adresse postale: 2, rue d'hodenc
Ville: Lachapelle-aux-Pots
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60650
Pays: France
Point(s) de contact: Siège administratif
Courriel: contact@cc-paysdebray.fr
Téléphone: +33 344813520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-paysdebray.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de prestation intellectuelle pour la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes du Pays de Bray sur 2022 à 2027

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de prestation intellectuelle pour la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes du Pays de Bray sur 2022 à 2027

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71248000 Supervision du projet et documentation
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes intégrant 23 communes membres. Suivi-Animation de l'opah intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

marché de prestation intellectuelle pour la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes du Pays de Bray sur 2022 à 2027

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

suivi-Animation de l'opah intercommunal 2022-2027 avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2022
Heure locale: 13:00
Lieu:

lachapelle aux Pots

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022