Dienstleistungen - 270123-2022

20/05/2022    S98

Belgique-Bruxelles: Services d'audit informatique

2022/S 098-270123

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction générale Identité et Affaires citoyennes
Adresse postale: Park Atrium rue des Colonies 11
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: elections@rrn.fgov.be
Téléphone: +32 25182189
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://elections.fgov.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445148
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vlaamse overheid - Agentschap voor Binnenlands Bestuur
Adresse postale: VAC Herman Teirlinck - Havenlaan 88, bus 70
Ville: Brussel
Code NUTS: BE2 Vlaams Gewest
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: binnenland@vlaanderen.be
Téléphone: +32 25534021
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vlaanderen.be/agentschap-binnenlands-bestuur/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service Public de Wallonie - Intérieur et Action sociale
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 100
Ville: Namur (Jambes)
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Courriel: elections.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://electionslocales.wallonie.be/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Pouvoirs Locaux
Adresse postale: Iris Tower Place Saint-Lazare 2
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1035
Pays: Belgique
Courriel: pouvoirs-locaux@sprb.brussels
Téléphone: +32 22042111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://pouvoirs-locaux.brussels
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Adresse postale: Gospertstraße 1
Ville: Eupen
Code NUTS: BE336 Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft
Code postal: 4700
Pays: Belgique
Courriel: laurine.dalbert@dgov.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dglive.be
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Adresse postale: Rue des Petits Carmes, 15
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: Evy.Demiddelaer@diplobel.fed.be
Téléphone: +32 25013425
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://diplomatie.belgium.be/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445148
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=IBZ-ADIB-ELECT+1-2022-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Devenir organisme d’avis pour les applications électorales digitales ? Appel aux candidatures en vue de l’obtention d’un agrément

Numéro de référence: IBZ-ADIB-ELECT 1-2022-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
72810000 Services d'audit informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il ne s'agit pas à proprement parler d'un marché public menant in fine à une attribution mais d'un appel à candidatures pour obtenir un agrément en tant qu’organisme d’avis pour les systèmes électoraux digitaux (voir document descriptif joint). Le format de l'avis de marché est utilisé pour assurer un maximum de publicité à cet appel à candidatures.

Objet de l’appel aux candidatures

La réglementation contraint l’autorité compétente à constater lors de chaque élection que les applications digitales et les processus utilisés lors de l’élection garantissent l’intégrité des données et du secret du vote. Dans ce cadre, l’autorité compétente commande au fournisseur concerné d’une application digitale un rapport qualitatif d’évaluation constatant positivement cette conformité. Cette commande n’est effectuée par l’autorité concernée qu’une seule fois par système digital.

Afin de pouvoir obtenir ce rapport d’évaluation, les fournisseurs des systèmes digitaux doivent obligatoirement s’adresser aux organismes d’avis agréés. Les fournisseurs des applications digitales supportent le coût de cet avis remis par un organisme de contrôle agréé. Cette procédure est comparable à celle des réviseurs d’entreprises.

L’organisme d’avis veille à ce que les applications électorales digitales garantissent le secret du vote et à ce que celles-ci satisfassent au principe de « free and fair elections » et au principe de « one man one vote ».

L’organisme d’avis contrôle auprès des fournisseurs respectifs les applications digitales et les processus IT en ce qui concerne notamment la gestion des candidats, le vote électronique, le dépouillement digital, le traitement des votes et le calcul des sièges qui seront utilisés lors d’une élection.

Il donne un avis à l’autorité compétente sur la garantie offerte ou non par ces applications et processus IT quant à l’intégrité des données et au secret du vote.

L’agrément en tant qu’organisme d’avis sera valable pour toutes les élections organisées en Belgique, soit les élections organisées par l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
72222300 Services de technologies de l'information
72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
72226000 Services de conseil en essai d'acceptation de logiciels d'exploitation
72266000 Services de conseil en logiciels
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
79212000 Services d'audit
72140000 Services de conseil en essai d'acceptation de matériel informatique
72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Voir appel à candidatures joint.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Publication d'un nouvel appel à candidatures pour la désignation de nouveaux organismes d'agrément

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Après examen des candidatures introduites suite au présent appel à candidatures, une liste des organismes d’avis agréés sera publiée. Cette liste des organismes d’avis agréés sera établie pour une durée de 5 ans après publication. Au terme de cette période de 5 ans, une nouvelle liste sera publiée suite à un nouvel appel à candidatures.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Après examen des candidatures introduites suite au présent appel à candidatures, une liste des organismes d’avis agréés sera publiée. Cette liste des organismes d’avis agréés sera établie pour une durée de 5 ans après publication. Au terme de cette période de 5 ans, une nouvelle liste sera publiée suite à un nouvel appel à candidatures.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022