Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat + Grille de candidature Prévoyance et/ou Santé à renseigner et joindre au dossier de candidature
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
pour les organismes assureurs :
- Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis ;
- Le pouvoir du signataire pour engager la société ;
- Une présentation de la société et, le cas échéant, ses statuts et règlements (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).
pour le courtier :
- Une copie de l'attestation Orias ;
- Le mandat donné par l'organisme assureur ;
- Le pouvoir du signataire pour engager la société ;
- Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).