Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: spla-in Porte Sud du Grand Paris
Adresse postale: immeuble " Carré Haussmann " 52 boulevard de l''yerres
Ville: Evry Courcouronnes
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91030
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats
Courriel:
Serviceachats@grandparisamenagement.frTéléphone: +33 140046600
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.grandparisamenagement.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Aménagement et foncier
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement et foncier
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande de sécurisation et protection électronique pour les besoins des opérations de grand paris amenagement, de ses filiales et de l'epa ORSA
Numéro de référence: 22-00413
II.1.2)Code CPV principal79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché porte à titre principal sur des prestations d'installation, de location, et de dépose de portes, de fenêtres, de panneaux métalliques renforcés de sécurité et d'alarmes ainsi que de télésurveillance sur l'ensemble des immeubles, logements, terrains, parcs d'activité et tout espace du patrimoine géré par Grand Paris Aménagement, ses filiales et l'epa ORSA, dans le cadre leurs opérations en compte propre
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché porte à titre principal sur des prestations d'installation, de location, et de dépose de portes, de fenêtres, de panneaux métalliques renforcés de sécurité et d'alarmes ainsi que de télésurveillance sur l'ensemble des immeubles, logements, terrains, parcs d'activité et tout espace du patrimoine géré par Grand Paris Aménagement, ses filiales et l'epa ORSA
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale est de 2 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La reconduction sera tacite. La décision de ne pas reconduire sera notifié 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en quantités (se référer au bordereau des prix unitaires) Période initiale (2 ans à compter de la notification - montant maximum 500 000,00 euro(s) ht, tva 20,0%*)reconduction (2 ans à compter de la notification - montant maximum 500 000,00 euro(s) ht, tva 20,0%*)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;- déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
III.1.5)Informations sur les marchés réservésLe marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée initiale est de 2 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La reconduction sera tacite. La décision de ne pas reconduire sera notifié 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/05/2022