Services - 270400-2022

20/05/2022    S98

France-Paris: Services divers d'entretien et de réparation

2022/S 098-270400

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ghu ap-hp.centre universite paris cite
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: cellule marchés 20 rue Leblanc
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés
Courriel: cellule.marches.egp@aphp.fr
Téléphone: +33 156095943
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance des automates et supervisions des systèmes de GTB et GTC pour l'hôpital Universitaire Necker Enfants Malades

Numéro de référence: 22-EM161NCK
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance des automates et supervisions des systèmes de GTB et GTC pour l'hôpital Universitaire Necker Enfants Malades

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

necker

II.2.4)Description des prestations:

maintenance des automates et supervisions des systèmes de GTB et GTC pour l'hôpital Universitaire Necker Enfants Malades. - matériel Siemens

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualités techniques / Pondération: 8
Prix - Pondération: 12
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par reconduction tacite, deux (2) fois pour une durée d'une (1) année chacune, sans que la durée totale d'exécution des prestations ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance préventive et curative automates et supervisions des systèmes de GTB et GTC pour l'hôpital Universitaire Necker Enfants Malades.Matériel Bossard basis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

necker

II.2.4)Description des prestations:

maintenance des automates et supervisions des systèmes de GTB et GTC pour l'hôpital Universitaire Necker Enfants Malades.Matériel Bossard basis

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 8
Prix - Pondération: 12
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par reconduction tacite, deux (2) fois pour une durée d'une (1) année chacune, sans que la durée totale d'exécution des prestations ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance préventive et curative automates et supervisions des systèmes de GTB et GTC pour l'hôpital Universitaire Necker Enfants Malades..Matériel Johnson Control

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

necker

II.2.4)Description des prestations:

maintenance des automates et supervisions des systèmes de GTB et GTC pour l'hôpital Universitaire Necker Enfants Malades.Matériel Johnson Control

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 8
Prix - Pondération: 12
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour la durée ferme de deux années (2) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par voie tacite 2 fois, pour une durée d'une (1) année à l'initiative du Représentant du Pouvoir Adjudicateur, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics.fournir la lettre de candidature(formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'article L 2141.7 à 11 du Code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 22-em161nck. Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme électronique. L'Unité monétaire est l'euro. La visite est obligatoire. Elle aura lieu au plus tard le 08/06/2022 . Les candidats devront transmettre leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 09/06/2022 à 16h. Une réponse leur sera apportée au plus tard le 13/06/2022 avant 18 heures. . Pour obtenir un dossier de consultation les candidats téléchargent le dossier en ligne https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/avant le 20/06/2022 à 12h00la production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.le marché sera conclu pour 2 ans à compter de la notification de celui-ci.Il pourra être reconduit par voie tacite 2 fois, pour une durée d'une (1) année à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans Les critères de jugement des offres sont : 1- prix des prestations (selon paragraphe ci-dessus) 12/12- 2.1. Prix de la maintenance forfaitaire (D.P.G.F.). 9/12- 2.2. Prix des prestations complémentaires appréciées à partir du Bordereau de prix (B.P.U.) Scénario basé sur la moyenne des lignes du BPU 3/122 - valeur technique 8/8- 2.1. Appréciation de la composition de l'équipe de l'entreprise, de ses cotraitants ou sous-traitants qui seront mis à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, rôle au sein du projet, curriculum vitae (Cv) l'importance et la qualification du personnel. (transmission d'un organigramme) 2/8- 2.2. Organisation de l'astreinte mise en oeuvre par l'entreprise 2/8- 2.3. Méthodes d'exploitation et de maintenance et nombre d'heures affecté à la maintenance préventive par l'entreprise 2/8- 2.4. Fiabilité et exhaustivité de la DPGF et du BPU 1/8- 2.5. Qualité et exhaustivité du mémoire technique (y compris annexes techniques) 1/8 Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères.le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162 (1 à 14 ) du code de la commande publique relatif aux marchés publics .Le marché comporte une part forfaitaire détaillée dans le cctp.Il comporte également une part à commande fixée dans une limite de 50 000euros HT pour chacun des lots. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par le cumul de la part forfaitaire et de la part à commande valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Ce montant s'entend sur la durée totale de 48 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022