Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
gestion de 3 Alsh communautaires situés à Neuvy-Le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay
Numéro de référence: 22as-0002-W
II.1.2)Code CPV principal85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
procédure adaptée en raison de l'objet du marché : service social et récréatif ( articles L R2123-1 et suivants du Ccp)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion de l'alsh de Neuvy-Le-Roi
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
3 Alsh communautaires 37360 - saint-Antoine-Du-Rocher
II.2.4)Description des prestations:
gestion de l'alsh de Neuvy-Le-Roi
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, avec une prorogation possible d'1 an - soit une durée maximale de 5 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion de l'alsh de Saint-Paterne-Racan
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
3 Alsh communautaires 37360 - saint-Antoine-Du-Rocher
II.2.4)Description des prestations:
gestion de l'alsh de Saint-Paterne-Racan
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, avec une prorogation possible d'1 an - soit une durée maximale de 5 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion de l'alsh de Semblançay
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
3 Alsh communautaires 37360 - saint-Antoine-Du-Rocher
II.2.4)Description des prestations:
gestion de l'alsh de Semblançay
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, avec une prorogation possible d'1 an - soit une durée maximale de 5 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/06/2022
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2022