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Marché de travaux - 270683-2019

12/06/2019    S111    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Travaux d'aménagement paysager

2019/S 111-270683

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Noémie Loiseau
Courriel: Nloiseau@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347802&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'infrastructures urbaines, signalisation lumineuse tricolore, éclairage public et espaces verts — tramway T10 — lot 6: espaces verts

Numéro de référence: 2019-565
II.1.2)Code CPV principal
45112700
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux d'infrastructures urbaines, signalisation lumineuse tricolore, éclairage public et espaces verts — tramway T10 — lot 6: espaces verts.

L'opération consiste en la construction d'une nouvelle ligne de tramway, le tram 10, de 8,2 km environ inséré sur la RD 986 à Antony et Châtenay-Malabry et sur la RD 2 au Plessis-Robinson et Clamart. Le projet est réalisé en co-maîtrise d'ouvrage avec Île-de-France Mobilités et son mandataire Transamo en charge du système de transport. Le département a en charge les aménagements urbains de façade à façade (voiries, trottoirs, ouvrages d'art, signalisation lumineuse tricolore, éclairage public, espaces verts).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d'infrastructures urbaines, signalisation lumineuse tricolore, éclairage public et espaces verts — tramway T10 — lot 6: espaces verts.

L'opération consiste en la construction d'une nouvelle ligne de tramway, le tram 10, de 8,2 km environ inséré sur la RD 986 à Antony et Châtenay-Malabry et sur la RD 2 au Plessis-Robinson et Clamart. Le projet est réalisé en co-maîtrise d'ouvrage avec Île-de-France Mobilités et son mandataire Transamo en charge du système de transport. Le département a en charge les aménagements urbains de façade à façade (voiries, trottoirs, ouvrages d'art, signalisation lumineuse tricolore, éclairage public, espaces verts).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 69
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée. Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature ...). Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualipaysage P120 / qualipaysage E132 / qualipaysage H125.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouverte déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour le lot 6 «Espaces verts».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2019