Services - 270727-2022

20/05/2022    S98

France-Mamoudzou: Services liés aux déchets et aux ordures

2022/S 098-270727

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de la pompe Immeuble Baninga
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cg976.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en dépôt des déchets et terres du réseau routier départemental de Mayotte

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations du présent marché sont entre autres l'admission de déchets, de produit de curage du réseau routier, des matériaux en provenance de décaissements de rive et d'éboulements dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en respectant les réglementations en vigueur

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

département de Mayotte

II.2.4)Description des prestations:

les prestations du présent marché sont :- l'admission de déchets vert dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en respectant les réglementations en vigueur- l'admission de produits de curage du réseau routier départemental dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en respectant les réglementations en vigueur- leur tri en cas de besoin pour en séparer les déchets domestiques et ménagers, les prendre en charge en respectant les réglementations en vigueur- l'admission de matériaux en provenance de décaissements de rive et d'éboulements dans un ou plusieurs sites du titulaire ainsi que leur traitement et valorisation en respectant les réglementations en vigueur- le chargement en Petite Terre, le transport vers les sites de gestion du titulaire - y compris franchissement de la barge, le traitement et la valorisation en respectant les réglementations en vigueur- la mise en dépôt d'encombrants amenés par le représentant du pouvoir adjudicateur sur site de prise en charge et leur traitement, conformément à la réglementation en vigueur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Calendrier prévisionnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 065-166481
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

mise en dépôt des déchets et terres du réseau routier départemental de Mayotte

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022