Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2131-12-2° du Code de la commande publique
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE :
Valeur totale du marché : Les montants indiqués correspondent au montant total maximum sur la durée du marché soit jusqu’au 25 mai 2023.
Il s’agit d’un accord-cadre conclu à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites de :
- Lot n° 1 : minimum de 16 800,00 euros € H.T. et maximum de 50 000,00 € H.T.,
- Lot n° 2 : minimum de 8 000,00 € H.T. et maximum de 33 400,00 € H.T.,
- Lot n° 3 : minimum de 1 600,00 € H.T. et maximum de 3 400,00 € H.T.,
- Lot n° 4 : minimum de 4 000,00 € H.T. et maximum de 8 400,00 € H.T.,
- Lot n° 5 : minimum de 6 000,00 € H.T. et maximum de 50 000,00 € H.T.,
- Lot n° 6 : minimum de 8 000,00 € H.T. et maximum de 50 000,00 € H.T..
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
Publication antérieure relative à la présente procédure :
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au DAUPHINE LIBERE du 28 octobre 2021 sous le n° 276810200 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 26 octobre 2021.
Un avis rectificatif a été également publié au DAUPHINE LIBERE du 24 novembre 2021 sous le n° 280486400 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 22 novembre 2021.