Dienstleistungen - 270931-2022

20/05/2022    S98

France-Le Chesnay-Rocquencourt: Services de contrôle légal des comptes

2022/S 098-270931

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Versailles
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Ville: Le Chesnay Rocquencourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78157
Pays: France
Courriel: Scellulemarches@ch-versailles.fr
Téléphone: +33 139638108
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-versailles.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Versailles pour la période de 2021 à 2026 inclus

Numéro de référence: 20CE12
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145 -16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l?article L. 823-16-1 du code de commerce

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 414 780.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

centre hospitalier de Versailles

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145 -16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l?article L. 823-16-1 du code de commerce

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profils dédiés à la prestation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité d'intégration des spécificités de l'établissement en termes de méthodologie proposée / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 251-630680
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210065
Lot nº: 0
Intitulé:

mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Versailles pour la période de 2021 à 2026 inclus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kpmg sa
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Ville: Paris-la-Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92066
Pays: France
Adresse internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 414 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022