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Fournitures - 270978-2016

05/08/2016    S150

France-Hénin-Beaumont: Matériel de télévision

2016/S 150-270978

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Ville: Hénin-Beaumont Cedex
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
Code postal: 62253
Pays: France
Courriel: serviemarchespublics@agglo-henincarvin.fr
Téléphone: +33 21797223
Fax: +33 21497520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-henincarvin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement du nouveau plateau ILTV (chaîne de télévision locale de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin).

Numéro de référence: 16AO0203
II.1.2)Code CPV principal
32324300 Matériel de télévision
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Système de diffusion ILTV (chaîne de télévision locale de la CAHC) et équipement du plateau ILTV.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 415 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système de diffusion

Lot nº: Lot 1: Système de diffusion
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51312000 Services d'installation de matériel de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Le système de diffusion doit permettre la diffusion des médias d'ILTV et des futurs lives produits par ILTV.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipement du plateau ILTV

Lot nº: Lot 2: Équipement du plateau ILTV
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32324300 Matériel de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Plateau et régie de production.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16AO02
Lot nº: 1
Intitulé:

Système de diffusion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CSE Technology
Adresse postale: 191 rue des Cinq Voies
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
Code postal: 59200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 641.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16AO03
Lot nº: 2
Intitulé:

Équipement du plateau ILTV

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CSE
Adresse postale: 191 rue des Cinq Voies
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
Code postal: 59200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 374 109.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
Fax: +33 59542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:

— référé pré-contractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2016