Services - 271134-2015

Afficher la vue résumée

01/08/2015    S147    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de collecte des ordures ménagères

2015/S 147-271134

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 2e étage, bureau 1052 — 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France
À l'attention de: Mme Lepage Hélène

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plainecommune.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
À l'attention de: M. Lepage Hélène

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes — lot 6: collecte en porte à porte des objets encombrants.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Plaine Commune.

Code NUTS FR106 Seine-Saint-Denis

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes — lot 6: collecte en porte à porte des objets encombrants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Chacun des lots a fait l'objet d'un marché séparé. La procédure de consultation de l'ensemble des lots a été lancée le 24.4.2015.
Toutefois, le 21.7.2015, la procédure relative au marché de «Collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes — lot 6 collecte en porte à porte des objets encombrants», a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le pouvoir adjudicateur a donc décidé de relancer la consultation relative au lot 6, objet du présent règlement de la consultation.
Les lots 1 à 4 du marché sont décomposés en tranches conditionnelles. En revanche, concernant le lot 6, il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des déchets des marchés forains, ramassage des sacs des corbeilles de rues et d'un service global de nettoiement et collecte des déchets sur certains axes à Saint-Denis
1)Description succincte
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des déchets des marchés forains, ramassage des sacs des corbeilles de rues et d'un service global de nettoiement et collecte des déchets sur certains axes à Saint-Denis.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des déchets des marchés forains, ramassage des sacs des corbeilles de rues et d'un service global de nettoiement et collecte des déchets sur certains axes à Épinay-Sur-Seine, L'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen
1)Description succincte
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des déchets des marchés forains, ramassage des sacs des corbeilles de rues et d'un service global de nettoiement et collecte des déchets sur certains axes à Epinay-Sur-Seine, L'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des déchets des marchés forains, ramassage des sacs des corbeilles de rues et d'un service global de nettoiement et collecte des déchets sur certains axes à Aubervilliers et La Courneuve
1)Description succincte
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des déchets des marchés forains, ramassage des sacs des corbeilles de rues et d'un service global de nettoiement et collecte des déchets sur certains axes à Aubervilliers et La Courneuve.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des déchets des marchés forains, ramassage des sacs des corbeilles de rues et d'un service global de nettoiement et collecte des déchets sur certains axes à Pierrefitte-sur-Seine, Stains et Villetaneuse
1)Description succincte
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des déchets des marchés forains, ramassage des sacs des corbeilles de rues et d'un service global de nettoiement et collecte des déchets sur certains axes à Pierrefitte-sur-Seine, Stains et Villetaneuse.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages hors verre et papiers en mélange, des cartons et du verre
1)Description succincte
Collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages hors verre et papiers en mélange, des cartons et du verre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Collecte en porte à porte des objets encombrants
1)Description succincte
Collecte en porte à porte des objets encombrants.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Collecte des dépôts sauvages
1)Description succincte
Collecte des dépôts sauvages.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Par ailleurs, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par la communauté d'agglomération Plaine Commune dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En application de l'article 14 du code des marchés publics, les titulaires des lots 1, 2, 3, 4 et 6 sont tenus pour l'exécution des prestations, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Le CCAP et l'acte d'engagement précisent les modalités de mise en œuvre de l'action d'insertion sociale par l'activité économique qui s'imposent aux futurs titulaires du présent marché, dans les conditions prévues à l'article 14 du code des marchés publics.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. Règlement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 50

2. Valeur environnementale. Pondération 10

3. Prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
24042015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 83-147965 du 29.4.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.9.2015 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date de notification, par une phase de préparation.
Les prestations de collecte débuteront le 1.3.2016 pour une durée de six (6) ans, à l'exclusion des prestations de collecte des lots 1 à 6 sur la Ville de Saint-Ouen, qui ne débuteront qu'à compter du 1.1.2017.
Le marché prendra fin le 28.2.2022.
Les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr

Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme maximilien.fr il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène Lepage au choix des candidats:
— sur place, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous,
— par courrier, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous,
— par fax au +33 155935845,

— ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr

Aucune demande d'envoi du dossier par courrier électronique ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.7.2015