Fournitures - 271219-2020

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11/06/2020    S112

France-Lille: Instruments de mesure

2020/S 112-271219

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: contactachatpublic@hautsdefrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics596280.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'équipements pour le BTS — Contrôle industriel et régulation automatique (CIRA)

II.1.2)Code CPV principal
38300000 Instruments de mesure
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'équipements pour le BTS — Contrôle industriel et régulation automatique (CIRA). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 508 333.33 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesures électriques

Lot nº: lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'appareil filaire USB d'appareil sans fil Wifi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. Seules les «caractéristiques techniques souhaitées» seront jugées / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance du SAV et assistance technique, jugées sur la base du mémoire technique / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 320.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Capteur de niveau radar HART et Bluetooth

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. Seules les "caractéristiques techniques souhaitées" seront jugées. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance du SAV et assistance technique, jugées sur la base du mémoire technique. / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 67 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Débitmètre corrigé pour air sous pression en version déportée

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. Seules les "caractéristiques techniques souhaitées" seront jugées. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance du SAV et assistance technique, jugées sur la base du mémoire technique. / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Four sec d'étalonnage des capteurs de températures

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. Seules les "caractéristiques techniques souhaitées" seront jugées. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance du SAV et assistance technique, jugées sur la base du mémoire technique. / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 080.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Station dock de pression autonome à pompe

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. Seules les "caractéristiques techniques souhaitées" seront jugées. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance du SAV et assistance technique, jugées sur la base du mémoire technique. / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 684.80 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: lot 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Calibrateur universel HART universel

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. Seules les "caractéristiques techniques souhaitées" seront jugées. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance du SAV et assistance technique, jugées sur la base du mémoire technique. / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 107 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Régulateurs

Lot nº: lot 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Multi boucles enregistreur programmables par logiciel Multi boucles à fonctions Mono boucle programmable par logiciel Mono boucle à fonctions

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. Seules les "caractéristiques techniques souhaitées" seront jugées. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance du SAV et assistance technique, jugées sur la base du mémoire technique. / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 024.28 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: lot 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Système numérique de contrôle commande (Sncc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. Seules les "caractéristiques techniques souhaitées" seront jugées. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance du SAV et assistance technique, jugées sur la base du mémoire technique. / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: lot 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Simulateur process pour SNCC

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. Seules les "caractéristiques techniques souhaitées" seront jugées. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance du SAV et assistance technique, jugées sur la base du mémoire technique. / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 134 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: lot 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Automates programmables industriels

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. Seules les "caractéristiques techniques souhaitées" seront jugées. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance du SAV et assistance technique, jugées sur la base du mémoire technique. / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 212.12 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instruments virtuels

Lot nº: lot 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Entrée de gamme Hautes performances

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. Seules les "caractéristiques techniques souhaitées" seront jugées. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance du SAV et assistance technique, jugées sur la base du mémoire technique. / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 212.13 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0089.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 3359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 3359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2020