Services - 271228-2022

20/05/2022    S98

France-Paris: Services de programmation et de conseil en logiciels

2022/S 098-271228

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la justice
Adresse postale: secrétariat général - agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (Antenj) - 13 place Vendôme
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur de l'ANTENJ
Courriel: marches.antenj@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 144776060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre relatives aux outils élaborés pour l'analyse des données du SITENJ

Numéro de référence: AMO DATENJ
II.1.2)Code CPV principal
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

voir ci-dessous (justification)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le marché est principalement destiné à finaliser certaine prestations exécutées au titre d'un marché échu s'agissant du système Vérifin (outil de gestion des frais de justice des opérateurs de communications électroniques).

il se décompose comme suit :

- chantier 1 : maintien en condition opérationnelle du système existant (socle) ;

- chantier 2 : prestations complémentaires (ajustements et améliorations des outils, réversibilité ...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

depuis sa notification en 2017 à la société Cap Gemini, l'antenj a été bénéficiaire du marché mis en place par le Service du numérique du Ministère pour l'assistance à maîtrise d'oeuvre en matière de conception, de réalisation technique et d'expertise. Parmi les chantiers ouverts dans ce cadre, celui consacré aux outils élaborés pour l'analyse des données du SITENJ revêt pour l'antenj une importance essentielle puisqu'ils servent notamment de socle au système Vérifin, destiné à la gestion des frais de justice des opérateurs de communications électroniques. La fin de la période d'exécution étant intervenue le 26 décembre dernier alors que quelques prestations restent nécessaires pour que l'outil Vérifin soit pleinement conformes aux besoins, il est apparu opportun en attendant la mise en place d'un nouveau vecteur d'achat, de mettre en place un marché négocié limité quant à son objet (finaliser les prestations) et, subséquemment, sa durée (6 mois) et son montant (300 000 euros Ht)

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 053-139048
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300175828 (2022.1200037925)
Intitulé:

prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre relatives aux outils élaborés pour l'analyse des données du SITENJ

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: capgemini technology services
Numéro national d'identification: 479 766 842
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

a. le montant indiqué ci-avant n'a pas de valeur contractuelle mais correspond à un maximum pour 6 mois d'exécution des prestations, durée prévue du marché.

B. Soumis à des contraintes particulières de sécurité, le contrat est consultable sur place en faisant la demande à : Ministère de la justice - secrétariat général -Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (référence à rappeler: MO Datenj).

C. Le marché a été attribué le 5 avril 2022 et notifié le 5 mai 2022.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un avis d'intention de conclure ayant été publié au JOUE (avis 2022/s 053-139048, publié le 16 mars 2022), cette consultation peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022