Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre de mission de contrôle technique
Numéro de référence: 2021035
II.1.2)Code CPV principal71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché objet de la présente consultation a pour objet un accord-cadre de missions de contrôle technique concrétisée par des avis dans les conditions de l article L. 125-1 du Code de la Construction et de l habitation
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
le marché objet de la présente consultation a pour objet un accord-cadre de missions de contrôle technique concrétisée par des avis dans les conditions de l article L. 125-1 du Code de la Construction et de l habitation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la CU Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord-Cadre de missions de contrôle technique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: dekra Industrial SAS
Adresse postale: pa Limoges Sud Orange 19, rue Stuart Mill CS 70308
Ville: Limoges
Code NUTS:
FRI23 Haute-VienneCode postal: 87008
Pays: France
Adresse internet:
https://www.dekra-industrial.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 030.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord-Cadre de missions de contrôle technique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bureau veritas construction sas
Adresse postale: le Gaïa 333 Av. Georges Clemenceau
Ville: Nanterre
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92000
Pays: France
Adresse internet:
https://www.bureauveritas.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 170.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord-Cadre de missions de contrôle technique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: qualiconsult sas
Adresse postale: velizy plus 1 bis rue du petit clamart-bat e
Ville: Velizy
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78941
Pays: France
Adresse internet:
https://www.groupe-qualiconsult.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 392.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord-Cadre de missions de contrôle technique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas jps contrôle
Adresse postale: 52 rue du Capitaine Guynemer
Ville: Courbevoie
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92400
Pays: France
Adresse internet:
https://www.jpscontrole.biz/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 430.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord-Cadre de missions de contrôle technique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 520.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Le nombre d'attributaire de l'accord-cadre sera de cinq maximum
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2022