Services - 271494-2021

31/05/2021    S103

France-Compiègne: Services d'ingénierie géotechnique

2021/S 103-271494

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine Nord Europe
Adresse postale: 23 place d'Armes
Ville: Compiègne Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60204
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=766329&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=766329&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Maîtrise d'ouvrage

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20tri086 — Canal Seine Nord Europe — reconnaissances géotechniques, géophysiques et suivi piézométrique

Numéro de référence: 20TRI086
II.1.2)Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Canal Seine Nord Europe — reconnaissances géotechniques, géophysiques et suivi piézométrique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Pour les lots 1 à 4, accords-cadres mono-attributaires, attribution de deux lots maximum à un même candidat. Ordre de priorité d'attribution qui sera appliqué: lot 4 puis lot 1 puis lot 2 puis lot 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur TOARC 1 et 2 et sites de mesures compensatoires hors DUP S1+S2

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351730 Services de prospection géologique
45111250 Travaux d'étude géotechnique
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de reconnaissances géotechniques devant être réalisées dans le cadre de reconnaissances pour des TOARCS des secteurs 1 et 2 (yc écluse de Montmacq) et pour les mesures compensatoires secteurs 1 et 2 en dehors des emprises de travaux du projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 281 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal: 640 500 EUR HT. Montant maximal: 1 281 000 EUR HT. Durée: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur TOARC 3 et sites de mesures compensatoires hors DUP S3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351730 Services de prospection géologique
45111250 Travaux d'étude géotechnique
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de reconnaissances géotechniques devant être réalisées dans le cadre de reconnaissances pour des TOARCS du secteur 3 et pour les mesures compensatoires secteur 3 en dehors des emprises de travaux du projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 884 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal: 442 000 EUR HT. Montant maximal: 884 000 EUR HT. Durée: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur TOARC 4 et sites de mesures compensatoires hors DUP S4

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351730 Services de prospection géologique
45111250 Travaux d'étude géotechnique
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de reconnaissances géotechniques devant être réalisées dans le cadre de reconnaissances pour des TOARCS du secteur 4 et pour les mesures compensatoires secteur 4 en dehors des emprises de travaux du projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal: 570 000 EUR HT. Montant maximal: 1 140 000 EUR HT. Durée: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 5 — écluses

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351730 Services de prospection géologique
45111250 Travaux d'étude géotechnique
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de reconnaissances géotechniques devant être réalisées dans le cadre de reconnaissances pour les écluses sur les secteurs 2 à 4 (Noyon, Catigny, Allaines, jonction, Marquion et Oisy-le-Verger).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal: 293 000 EUR HT. Montant maximal: 880 000 EUR HT. Durée: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot de «suppléance» transverse

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351730 Services de prospection géologique
45111250 Travaux d'étude géotechnique
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de reconnaissances géotechniques de manière transverse sur l'ensemble du tracé du projet CSNE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 281 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Sans montant minimal. Montant maximal: 1 281 000 EUR HT. Durée: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, cf. rubrique « VI.3) Informations complémentaires» pour plus d'informations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi piézométrique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351730 Services de prospection géologique
45111250 Travaux d'étude géotechnique
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Prestations liées au suivi piézométrique de tous les piézomètres déjà réalisés ou à réaliser dans cet accord-cadre et ce, pour l'ensemble des secteurs, à l'entretien du réseau piézométrique et au suivi qualité des eaux souterraines du réseau du Canal Seine Nord Europe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal: 500 000 EUR HT. Montant maximal: 1 000 000 EUR HT. Durée: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'Agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine-Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. À l'issue de l'analyse des offres et pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur analysera la candidature de l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où cette analyse démontrerait que ce candidat ne dispose pas des capacités financières, techniques ou professionnelles requises, la candidature de l'opérateur économique classé 2e à l'issue de l'analyse des offres sera étudiée et ainsi de suite jusqu'à ce que la candidature d'un opérateur économique classé à l'issue de l'analyse des offres puisse être retenue, en ce compris dans le respect des règles d'incompatibilité définies au règlement de la consultation. Les modalités d'analyse des candidatures (compétences nécessaires, niveaux minimum de capacité requis) sont précisées au règlement de la consultation. Pour les lots 1 à 4, mono-attributaires, un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots. Dans l'hypothèse où un même candidat présenterait l'offre la mieux-disante pour plus de deux lots, l'ordre de priorité suivant sera appliqué: lot 4 puis lot 1 puis lot 2 puis lot 3. Dans l'hypothèse où la règle d'incompatibilité édictée ci-avant trouverait à s'appliquer au titre d'un ou plusieurs lots, ce ou ces lot(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidats ayant présenté la ou les offre(s) classée(s) en 2e position au titre des lots concernés. Le lot 5 est un accord-cadre multi-attributaire: il vise à organiser une éventuelle suppléance des titulaires des quatre premiers lots en permettant à la SCSNE, en cas d'incapacité constatée en cours d'exécution de ces lots, de passer commande au 5e lot, en s'adressant, s'agissant d'un lot multi-attributaire, au titulaire le mieux placé lors de la consultation et se déclarant disponible pour exécuter la commande. Tous les candidats pour ce 5e lot sont appelés à en devenir titulaires sous réserve du respect des exigences minimales au titre des candidatures. Le classement des titulaires de ce lot 5 découle de l'analyse de leurs offres. Quant au lot 6, mono-attributaire, il n'est soumis à aucune contrainte s'agissant de ses modalités d'attribution. Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées aux articles 9.6 et 12.1 du CCAP. 4 «petits lots» au sens des dispositions de l'article R. 2123-1.2o du code de la commande publique ont fait/feront l'objet de consultations d'entreprises sous la forme de marchés à procédure adaptée pour couvrir certains besoins piézométriques anticipés: installation de dix piézomètres à Choisy-au-Bac et Chiry-Ourscamp, installation de huit piézomètres à Montmacq et Thourotte, suivi de ces piézomètres pour une durée limitée, suivi des piézomètres d'ores et déjà existants sur le secteur 1 afin de couvrir la période intercalaire fin du marché actuel/début d'exécution du lot 6.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021