Services - 271533-2021

31/05/2021    S103

France-Évry: Services d'assistance technique

2021/S 103-271533

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du Département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes
Ville: Évry Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: CMoisan@cd-essonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Essonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de l'Essonne
Adresse postale: les questions doivent être posées obligatoirement par la plate-forme de dématérialisation: maximilien.fr
Ville: Évry Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: CMoisan@cd-essonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Essonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792593&orgAcronyme=x6c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Département de l'Essonne
Adresse postale: uniquement pour les copies de sauvegarde: hôtel du Département — boulevard de France — DAJA/SCP — Évry-Courcouronnes du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30
Ville: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: CMoisan@cd-essonne.fr
Code NUTS: FR104 Essonne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Essonne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études sur les Espaces naturels sensibles (ENS) de l'Essonne, propriétés du département — onze lots

Numéro de référence: 2404_1_11
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Études sur les Espaces naturels sensibles (ENS) de l'Essonne, propriétés du département — onze lots. La présente consultation concerne des études sur les Espaces naturels sensibles (ENS) de l'Essonne, propriétés du département. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La décomposition de la consultation se trouve à l'article 1.4 du règlement de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études sur le patrimoine écologique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Études sur le patrimoine écologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans minimum — montant maximal: 600 000 EUR HT sur les quatre ans fermes le département est engagé dans une démarche environnementale (voir CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études spécifiques sur les chiroptères et la trame noire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Études spécifiques sur les chiroptères et la trame noire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans minimum — montant maximal: 100 000 EUR HT sur les quatre ans fermes le département est engagé dans une démarche environnementale (voir CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études de génie écologique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Études de génie écologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans minimum — montant maximal: 800 000 EUR HT sur les quatre ans fermes le département est engagé dans une démarche environnementale (voir CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études pour l'aménagement de sites naturels

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Études pour l'aménagement de sites naturels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans minimum — montant maximal: 800 000 EUR HT sur les quatre ans fermes le département est engagé dans une démarche environnementale (voir CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études des milieux aquatiques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Études des milieux aquatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans minimum — montant maximal: 800 000 EUR HT sur les quatre ans fermes le département est engagé dans une démarche environnementale (voir CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études sur les paysages naturels

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Études sur les paysages naturels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans minimum — montant maximal: 400 000 EUR HT sur les quatre ans fermes le département est engagé dans une démarche environnementale (voir CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études pluridisciplinaires de projets portant sur des territoires

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Études pluridisciplinaires de projets portant sur des territoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans minimum — montant maximal: 600 000 EUR HT sur les quatre ans fermes le département est engagé dans une démarche environnementale (voir CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études géotechniques et sur le patrimoine géologique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Études géotechniques et sur le patrimoine géologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans minimum — montant maximal: 400 000 EUR HT sur les quatre ans fermes le département est engagé dans une démarche environnementale (voir CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études historiques sur les ENS

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Études historiques sur les ENS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans minimum — montant maximal: 300 000 EUR HT sur les quatre ans fermes le département est engagé dans une démarche environnementale (voir CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études de restauration et de préservation du patrimoine vernaculaire dans les ENS

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Études de restauration et de préservation du patrimoine vernaculaire dans les ENS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans minimum — montant maximal: 200 000 EUR HT sur les quatre ans fermes le département est engagé dans une démarche environnementale (voir CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études, conseils et contrôle sur la sécurité dans les ENS

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Études, conseils et contrôle sur la sécurité dans les ENS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans minimum — montant maximal: 600 000 EUR HT sur les quatre ans fermes le département est engagé dans une démarche environnementale (voir CCAP).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Selon le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le département est engagé dans une démarche environnementale, le titulaire devra par conséquent:

— favoriser les échanges dématérialisés et éviter autant que possible les productions et envoi de documents papier autres que ceux prévus contractuellement;

— optimiser les déplacements sur les sites et privilégier les modes de déplacements électriques et/ou décarbonés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2nd semestre 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les accords-cadres sont financés sur les fonds propres de la collectivité. Conditions du CCAG-PI, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205436
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021