Services - 271533-2022

20/05/2022    S98

France-Levallois: Services d'électricité

2022/S 098-271533

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Levallois
Numéro national d'identification: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683000
Fax: +33 147590396
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

pose, Depose, Maintenance Et Stockage Des Décors De Noël De La Ville De Levallois

Numéro de référence: St2203
II.1.2)Code CPV principal
71314100 Services d'électricité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la pose, la dépose et la maintenance, ainsi que le stockage des décors de Noël.La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et du Bordereau des Prix Unitaires.Un autre marché ayant pour objet la conception du thème et fourniture des décors de Noël de la Ville de Levallois est déjà attribué. Le titulaire assure la mise à disposition de ces décorations auprès de la Ville, dans le cadre de location ou d'acquisition, en fonction des matériels. La société déclarée titulaire du présent marché devra agir en étroite coordination avec ce prestataire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la pose, la dépose et la maintenance, ainsi que le stockage des décors de Noël.La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et du Bordereau des Prix Unitaires.Un autre marché ayant pour objet la conception du thème et fourniture des décors de Noël de la Ville de Levallois est déjà attribué. Le titulaire assure la mise à disposition de ces décorations auprès de la Ville, dans le cadre de location ou d'acquisition, en fonction des matériels. La société déclarée titulaire du présent marché devra agir en étroite coordination avec ce prestataire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée afin de respecter le calendrier de pose et de dépose / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 060-157169
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022