Services - 271555-2022

20/05/2022    S98

France-Compiègne: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2022/S 098-271555

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine Nord Europe
Adresse postale: 23 place d'Armes
Ville: Compiègne
Code NUTS: FR France
Code postal: 60200
Pays: France
Courriel: marches@scsne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.canal-seine-nord-europe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement public à caractère industriel et commercial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle technique écluse de Montmacq

Numéro de référence: 21S1I082
II.1.2)Code CPV principal
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique pour l'écluse de Montmacq du projet de construction du canal Seine Nord Europe (CSNE) et ses ouvrages annexes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 037.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique pour l'écluse de Montmacq du projet de construction du canal Seine Nord Europe (CSNE) et ses ouvrages annexes. Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Comme indiqué à l'article 11 du décret no 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, la mission de contrôle technique comporte les phases suivantes, telles que prévues à l'article 4-2-2

de la norme NFP 03-100 : examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique ; examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants ; examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants ; établissement du rapport final de contrôle technique avant la réception ; examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Identification du projet : Il s'agit de la convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Procédure passée sans publicité après appel d'offres infructueux

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Première procédure (appel d'offres ouvert) déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre reçue). Application de l'article R2122.-1 du Code de la Commande Publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21S1I082
Intitulé:

Contrôle technique écluse de Montmacq

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APAVE NORD OUEST
Ville: MARCQ EN BAROEUL
Code NUTS: FR France
Code postal: 59703
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 037.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022