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Services - 271587-2021

31/05/2021    S103

France-La Ciotat: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 103-271587

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de La Ciotat
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond-point des messageries maritimes
Ville: La Ciotat
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13600
Pays: France
Courriel: Gestionmapa@mairie-laciotat.fr
Téléphone: +33 442088836
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.laciotat.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tI8mb2iLhu&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tI8mb2iLhu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de prestations d'entretien d'espaces verts et terrains sportifs extérieurs de la Commune de La Ciotat (13600)

Numéro de référence: 029/21
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de prestations d'entretien d'espaces verts et terrains sportifs extérieurs de la Commune de La Ciotat (13600).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lutte biologique, taille et élagage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot inclut les prestations de lutte biologique, taille et élagage dans les espaces verts, sur les arbres urbains, dans les espaces verts naturels et sur les terrains de sport sur la Commune de La Ciotat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de cet accord-cadre: douze mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification du marché. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312100 Services de désherbage
77314000 Services d'entretien de terrains
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77342000 Taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations concernent:

— débroussaillements de terrains communaux;

— débroussaillements dans le cadre des obligations légales de débroussaillement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de cet accord-cadre: douze mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification du marché. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des espaces verts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations concernent l'entretien des espaces verts, sur les arbres urbains, dans les espaces verts naturels et sur les abords des terrains de sport sur la Commune de La Ciotat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de cet accord-cadre: douze mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification du marché. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance de pelouse synthétique type de remplissage SBR encapsulé, noyaux d'olives ou sous-couche de sable des terrains sportifs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77320000 Entretien de pelouses sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance de pelouse synthétique type de remplissage SBR encapsulé, noyaux d'olives ou sous-couche de sable des terrains sportifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de cet accord-cadre: douze mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification du marché. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance de pelouse naturelle des terrains sportifs

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77320000 Entretien de pelouses sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance de pelouse naturelle des terrains sportifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de cet accord-cadre: douze mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification du marché. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021