Services - 271596-2015

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01/08/2015    S147

France-Saint-Denis: Services de réalisation d'enquêtes

2015/S 147-271596

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Agence régionale de santé Océan Indien
Adresse postale: 2 bis avenue Georges Brassens, CS 61002
Ville: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97743
Pays: France
Point(s) de contact: DRH-AG/CAJCP
À l'attention de: Jean Pierre Festin
E-mail: ars-oi-cajcp@ars.sante.fr
Téléphone: +262 262939523
Fax: +262 262939500

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ars.ocean-indien.sante.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: ARS OI
Adresse postale: 2 bis avenue Georges Brassensm CS 61002
Ville: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97443
Pays: Réunion
Point(s) de contact: DRH AG — CAJCP
E-mail: ars-oi-cajcp@ars.sante.fr
Téléphone: +262 262939523
Fax: +262 262939500
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: ARS OI
Adresse postale: 2 bis avenue Georges Brassens CS 61002
Ville: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97443
Pays: Réunion
Point(s) de contact: DRH AG — CAJCP
E-mail: ars-oi-cajcp@ars.sante.fr
Téléphone: +262 262939523
Fax: +262 262939500
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: ARS OI
Adresse postale: 2 bis avenue Georges Brassens CS 61002
Ville: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97443
Pays: Réunion
Point(s) de contact: DRH AG — CAJCP
E-mail: ars-oi-cajcp@ars.sante.fr
Téléphone: +262 262939523
Fax: +262 262939500
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Enquête sur la prévalence de l'asthme à l'Île de la Réunion.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ARS-OI, 97490 Sainte Clotilde.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Cette étude permettra d'estimer la prévalence de l'asthme et celle individus présentant des facteurs évocateurs d'asthme en population générale chez les personnes âgées de 18 à 44 ans résidant à la Réunion (974) et de décrire les caractéristiques et les facteurs déclenchant des crises.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311200 Services de réalisation d'enquêtes

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prestations réalisées dans le cadre des marchés à tranches (article 72 du CMP) ou complémentaires ou similaires (articles 35 5e et 6e du CMP).
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Avance de 5 % — délais de paiement: selon les règles de la comptabilité publique en vigueur — origine des fonds: Fonds propres — dépenses prévues au budget 2015.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, l'ars OI pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les pièces prévues aux articles D 8222-5 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Article Vi.3.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;
— production des justifications des capacités financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, notamment les qualifications, la liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date, le pouvoir adjudicateur;
— production des justifications des capacités professionnelles, techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 50

2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

3. Délai. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
22-MP-2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.9.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
A) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1);
B) La déclaration du candidat (Dc2);
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
E) l'attestation sur l'honneur figurant stipulant que le candidat atteste:
Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés:
— pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Liquidation judiciaire:
— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Redressement judiciaire:
— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
Situation fiscale et sociale:
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
F) Pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K-Bis).
2) horaires de bureaux pour le dépôt des plis: du lundi au vendredi de 8:00 à 16:00
3) le marché est décomposé en 1 tranche ferme (Tf) et 1 tranche conditionnelle (Tc):
— tF: Réalisation de l'enquête;
— tC: Réalisation des analyses statistiques et fournitures de livrables;
4) Durée du marché: le délai d'exécution est de 9 semaines maximum. Les candidats pourront proposer des délais moindres.
5) PSE: Réalisation des 2 tranches sur la base d'un échantillon de 900 individus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: Réunion
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris — Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: Réunion
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.7.2015