Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

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Services - 271730-2021

31/05/2021    S103

France-Villeneuve-d'Ascq: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2021/S 103-271730

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia SA d'HLM
Adresse postale: 74 rue Jean-Jaurès, CS 10430
Ville: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59664
Pays: France
Courriel: stephanie.docquier@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia Premium
Adresse postale: 197 rue du 8-Mai-1945
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Courriel: stephanie.docquier@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia Premium Grand Est
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal-Tisserant
Ville: Nancy
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: stephanie.docquier@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia Privilège
Adresse postale: 74 rue Jean-Jaurès
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59664
Pays: France
Courriel: stephanie.docquier@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Septalia
Adresse postale: 197 rue du 8-Mai-1945
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Courriel: stephanie.docquier@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des procédures achats et services associés

Numéro de référence: AI_2020_019
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La réforme du droit de la commande publique initiée le 1.4.2016 va prendre un nouveau virage avec la dématérialisation des procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

Au 1.10.2018, les marchés supérieurs à 25 000 EUR HT seront dématérialisés.

Dans ce contexte, Vilogia, ainsi que tous les membres du groupement, souhaite la mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation ergonomique et performante.

Une plate-forme de dématérialisation est une plate-forme sécurisée utilisée pour la gestion dématérialisée des appels d'offres de marchés publics et privés.

Dans le cadre de la commande publique il s'agit d'un profil d’acheteur.

Cette plateforme permet la traçabilité des actions réalisées lors des procédures d’achats.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France

II.2.4)Description des prestations:

Les variantes exigées seront, la possibilité pour l’outil de proposer également:

— un outil de rédaction des procédures: une bibliothèque ou un outil rédactionnel pur avec mises à jour automatiques des textes réglementaires,

— un outil de sourcing,

— une plateforme collaborative, de communication,

— une aide juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (60 %): architecture — questionnaire technique — fonctionnalités — intégration — mémoire méthodologique / Pondération: 2 %-3 %-30 %-5 %-20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 253-638598
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AI_2020_019
Intitulé:

Mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des procédures achats et services associés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, cette procédure est déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général.

Dans le cas de l’espèce, il appert que des faits nouveaux apparus après la mise en concurrence mettent en jeu la définition du besoin pour ce marché. Les variantes obligatoires sont supprimées. Pour répondre à l’offre de base et aux variantes obligatoires, des groupements d’opérateurs économiques s’étaient formés.

Afin de préserver l’équité des candidats et l’analyse sur une offre à ISO périmètre, le pouvoir adjudicateur a donc décidé de mettre en œuvre une nouvelle procédure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis: recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple-Belge, 59800 Lille.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021