Dienstleistungen - 271882-2022

20/05/2022    S98

France-Pau: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2022/S 098-271882

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France - 2bis Place Royale
Ville: PAU
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique CA Pau Béarn Pyrénées
Courriel: l.usieto@agglo-pau.fr
Téléphone: +33 0559146514
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-pau.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Numéro de référence: Cda 18/01
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Avenant n°3 à la concession pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

La CA Pau Béarn Pyrénées confie au concessionnaire la conception et la réalisation des travaux de premier établissement et l’exploitation d’un réseau de distribution de chaleur sur son territoire, pour une durée de 26 ans à compter de la date de notification de la concession. Le contrat conclu est un contrat mixte a en ce qu’il porte également sur le marché de conception et de réalisation du tronçon transport du réseau de chaleur, ce tronçon étant financé par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 312
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 093-225938

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: CDA 18/01
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
28/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Pau Béarn Pyrénées énergies services
Adresse postale: 18 rue Thomas Edison
Ville: Canejan
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33612
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Pau Béarn Pyrénées énergies services
Ville: Canejan
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 166 012 231.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en contestation de validité ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Ville: Pau
Code postal: 50 Cours Lyautey
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
VII.1.4)Description des prestations:

Les modifications objet de l’avenant n°3, qui résultent de circonstances imprévues liées à l’épidémie de COVID 19 et à des travaux et services supplémentaires ne pouvant être mis en oeuvre que par le titulaire initial

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 312
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 203 135 391.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Pau Béarn Pyrénées Energie Services
Ville: Canejan
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Pau Béarn Pyrénées Energies Services
Ville: Canejan
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Prise en compte de frais supplémentaires résultant de l'épidémie de COVID 19 sur le marché de réalisation du tronçon de transport, ainsi que de frais supplémentaires résultant de demandes non prévues au contrat présentées par la CAPBP, modification du montant du projet suite à sa réussite commerciale, mise à jour des redevances dues à la CAPBP et de certains indices, ajout d'une clause de médiation au règlement de service ainsi que d'une clause relative au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public en application de l’article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

Prise en compte de l'épidémie de COVID 19 et vote de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 199 200 304.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 203 135 391.00 EUR