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Services - 271973-2021

31/05/2021    S103

France-Corte: Services de transport des ordures ménagères

2021/S 103-271973

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse
Numéro national d'identification: 20000982700037
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, RT 50
Ville: Corte
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 495340014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syvadec.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réception et valorisation de biodéchets issus d'une collecte séparative sur le territoire du Syvadec et valorisation des déchets verts issus des recycleries du Syvadec

Numéro de référence: 2021-Dex-006
II.1.2)Code CPV principal
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

La présente consultation a pour objet la réception des biodéchets issus de la collecte spécifique mise en œuvre sur le territoire du Syvadec.

Le transport des biodéchets entre le site de réception et la plate-forme de valorisation dans le cas où ils seraient disjoints.

La valorisation des biodéchets.

Le transport et le traitement des déclassements des biodéchets dans les installations ad hoc.

La réception des déchets verts issus des recycleries du Syvadec.

Le transport des déchets verts entre le site de réception et la plateforme de valorisation dans le cas où ils seraient disjoints; La valorisation des déchets verts. Le transport et le traitement des déclassements des déchets verts dans les installations ad hoc.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réception et valorisation des déchets verts de l'extrême Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Réception et valorisation des déchets verts issus de l'extrême Sud et de plaine orientale.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 070-178490
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Réception et valorisation des déchets verts de l'extrême Sud

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021