Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de repas dans un cadre d'urgence pour les lycées de la Région Ile-De-France
Numéro de référence: 2200485
II.1.2)Code CPV principal55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de repas dans un cadre d'urgence pour les lycées de la Région Ile-De-France
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de repas dans un cadre d'urgence pour les lycées de la Région Ile-De-France
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 14/06/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché est passé selon la procédure adaptée (services spécifiques). Le marché est passé à prix unitaires, pour un montant maximum annuel de 410 000 euro(s) (H.T.).Le marché comporte un minimum annuel en quantité. La quantité minimum s'applique à l'unité d'oeuvre " Article 2.1 CCTP (référence 1) " du Bpu.Le marché est passé pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d' 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Financement inscrit à l'imputation Chapitre 932 - code fonctionnel 28 - programme Hp28-004 " Aides aux élèves de second cycle " - action " Aide régionale à la demi-pension "Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance.L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des 3 critères énoncés ci-dessous:prix (40%) Délai d'intervention (10 %) Valeur technique (50 %): sous critères - qualité de l'offre alimentaire 20 %-Pilotage du marché et organisation 20 % -Approche RSE 10 %
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet:
http://www.ta-paris.juradm.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2022