Services - 272168-2020

11/06/2020    S112

France-Ploufragan: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2020/S 112-272168

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Kerval centre Armor
Adresse postale: Rue du Boisillon
Ville: Ploufragan
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22440
Pays: France
Courriel: Accueil@kerval-centre-armor.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.kerval-centre-armor.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.e-megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche public global de performance pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique de Launay Lantic (22)

Numéro de référence: AO2019-5
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation concerne un marché public global de performance ayant pour objet la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique située sur la commune de Lantic (22) et appartenant à Kerval Centre Amor;

— le présent marché comprend:

—— une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation;

—— une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement;

— le marché comprend aussi l'ensemble des missions d'étude préalables aux différents travaux, ainsi que les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 13 561 596.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Lantic.

II.2.4)Description des prestations:

— une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation;

— une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation et organisation en vue de respecter la continuité du service public / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des équipements, de la conception technique et de la réalisation des travaux de modernisation de l'unité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Engagements sur les performances techniques et environnementales de l'usine appréciées sur la base des garanties souscrites par le soumissionnaire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai des travaux et impact sur le traitement des déchets / Pondération: 5
Coût - Nom: Conditions économiques / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 215-527841
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO2019-5
Intitulé:

CNIM Ouest Armor

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNIM Ouest Armor
Adresse postale: Site de Quelven
Ville: Pluzunet
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22410
Pays: France
Adresse internet: https://cnim.com/environnement
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 13 561 596.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2020