Marché de travaux - 272170-2022

20/05/2022    S98

France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 098-272170

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Ville: Paris La Defense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis - PFA de Nantes, Aude PRADINES, 13 allée des Tanneurs 44024 Nantes
Courriel: aude.pradines@enedis.fr
Téléphone: +33 240575449
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux groupés aérosouterrains - Direction Régionale Poitou-Charentes - 01/01/2023 - 31/12/2026

Numéro de référence: 239917
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour les lots suivants : Charente-Maritime Nord (17N), Charente-Maritime Sud (17S), Charente (16) et Deux-Sèvres/Vienne (79/86).

L’objet du marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de réseaux souterrains et aériens électricité pour la HTA et/ou la BT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 82 744 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux groupés aérousouterrains - Lot Charente-Maritime Nord (17N) - 01/01/2023 - 31/12/2026

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Charente-Maritime Nord

La liste détaillée des communes sera fournie lors de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot Charente-Maritime Nord (17N)

L’objet du marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de réseaux souterrains et aériens électricité pour la HTA et/ou la BT.

Ces travaux comprennent :

• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, d'abandon des réseaux souterrains,

• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, de dépose des réseaux aériens,

• La possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux,

• Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,

• La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires,

• Les travaux de génie civil et la pose des coffrets,

• La réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements),

• La réalisation de branchements à puissance surveillée au sens de la NF C 14-100 (ndlr branchements individuels > à 36 kVA) ne nécessitant pas de travaux de réseau

• La réalisation de branchements collectifs (hors colonnes électriques associées) au sens de la NF C 14-100 ne nécessitant pas de travaux de réseau

• La réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT,

• La réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusives afin de le localiser en classe A.

• Les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC)

Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.

Les travaux optionnels comprennent :

• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG

• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 341 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 : Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Le montant maximum de la tranche conditionnelle pour le lot 17N est de 3 528 000 € HT. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.

Option 2 : Les travaux optionnels comprennent :

• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG

• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Charente-Maritime Nord (17N) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente-Maritime Nord (17N) sur la durée du marché tranche conditionnelle incluse.

Le montant du lot est en effet estimé entre 14 298 000 et 22 341 000 € HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux groupés - Lot Charente-Maritime Sud (17S) - 01/01/2023 - 31/12/2026

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Charente-Maritime Sud

La liste détaillée des communes sera fournie lors de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot Charente-Maritime Sud (17S)

L’objet du marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de réseaux souterrains et aériens électricité pour la HTA et/ou la BT.

Ces travaux comprennent :

• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, d'abandon des réseaux souterrains,

• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, de dépose des réseaux aériens,

• La possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux,

• Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,

• La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires,

• Les travaux de génie civil et la pose des coffrets,

• La réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements),

• La réalisation de branchements à puissance surveillée au sens de la NF C 14-100 (ndlr branchements individuels > à 36 kVA) ne nécessitant pas de travaux de réseau

• La réalisation de branchements collectifs (hors colonnes électriques associées) au sens de la NF C 14-100 ne nécessitant pas de travaux de réseau

• La réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT,

• La réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusives afin de le localiser en classe A.

• Les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC)

Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.

Les travaux optionnels comprennent :

• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG

• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 530 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 : Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Le montant maximal de la tranche conditionnelle pour le lot 17S est de 3 242 000 € HT. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.

Option 2 : Les travaux optionnels comprennent :

• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG

• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Charente-Maritime Sud (17S) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente-Maritime Sud (17S) sur la durée du marché tranche conditionnelle incluse.

Le montant du lot est en effet estimé entre 13 139 000 et 20 530 000 € HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux groupés aérosouterrains - Lot Charente (16) - 01/01/2023 - 31/12/2026

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot Charente (16).

L’objet du marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de réseaux souterrains et aériens électricité pour la HTA et/ou la BT.

Ces travaux comprennent :

• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, d'abandon des réseaux souterrains,

• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, de dépose des réseaux aériens,

• La possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux,

• Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,

• La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires,

• Les travaux de génie civil et la pose des coffrets,

• La réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements),

• La réalisation de branchements à puissance surveillée au sens de la NF C 14-100 (ndlr branchements individuels > à 36 kVA) ne nécessitant pas de travaux de réseau

• La réalisation de branchements collectifs (hors colonnes électriques associées) au sens de la NF C 14-100 ne nécessitant pas de travaux de réseau

• La réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT,

• La réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusives afin de le localiser en classe A.

• Les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC)

Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.

Les travaux optionnels comprennent :

• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG

• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 : Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Le montant maximum de la tranche conditionnelle pour le lot 16 est de 3 849 000 € HT. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.

Option 2 : Les travaux optionnels comprennent :

• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG

• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Charente (16) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente (16) sur la durée du marché tranche conditionnelle incluse.

Le montant du lot est en effet estimé entre 15 600 000 et 24 375 000 € HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux groupés aérosouterrains - Lot Deux-Sèvres et Vienne (79/86) - 01/01/2023 - 31/12/2026

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot Deux-Sèvres et Vienne (79/86).

L’objet du marché concerne les prestations relatives aux travaux groupés de réseaux souterrains et aériens électricité pour la HTA et/ou la BT.

Ces travaux comprennent :

• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, d'abandon des réseaux souterrains,

• Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, de dépose des réseaux aériens,

• La possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux,

• Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,

• La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires,

• Les travaux de génie civil et la pose des coffrets,

• La réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements),

• La réalisation de branchements à puissance surveillée au sens de la NF C 14-100 (ndlr branchements individuels > à 36 kVA) ne nécessitant pas de travaux de réseau

• La réalisation de branchements collectifs (hors colonnes électriques associées) au sens de la NF C 14-100 ne nécessitant pas de travaux de réseau

• La réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT,

• La réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusives afin de le localiser en classe A.

• Les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC)

Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.

Les travaux optionnels comprennent :

• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG

• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 497 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 : Le marché peut, à la demande de l’Entreprise et avec l’accord du Titulaire, être étendu aux tranches conditionnelles prévues sur la durée de la période ferme. Le montant maximal de la tranche conditionnelle pour le lot 79/86 est de 2 447 000 € HT. Les prestations faisant l’objet de tranches conditionnelles sont soumises aux stipulations du marché dans les mêmes conditions que celles qui font l’objet d’un engagement ferme.

Option 2 : Les travaux optionnels comprennent :

• Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG

• Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Deux-Sèvres et Vienne (79/86) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Deux-Sèvres et Vienne (79/86) sur la durée du marché tranche conditionnelle incluse.

Le montant du lot est en effet estimé entre 9 918 000 et 15 497 000 € HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Terrassements ponctuels (TPE), Génie civil électrique et pose de réseaux souterrains (GCE) et Branchements (BRTE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).

Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFi_113249 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie NANTERRE
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie NANTERRE
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022