Lieferungen - 272285-2022

20/05/2022    S98

France-Lyon: Logiciels et systèmes d'information

2022/S 098-272285

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Point(s) de contact: Dylan PIOT
Courriel: ext.d.piot@sncf.fr
Téléphone: +33 764896304
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Référencement Produits et Données, Cartographie, SIG, Analytique

Numéro de référence: 2022DOS0440500
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché vise à référencer, à travers un accord cadre, des fournisseurs de produits, données et services en matière d’information géographique et analytique.

Le marché est structuré en 5 thématiques, réparties en lots indépendants, étant entendu qu’un même fournisseur peut se positionner sur tout ou partie de chacun des 5 thématiques et des lots :

- Fourniture de produits Géographiques et Schématiques

- Fourniture de services et d’expertise Géographiques et Schématiques

- Fourniture de données

- Fourniture de produits Analytiques

- Fourniture de services et d’expertise Analytiques

Le montant total estimé de l'accord cadre est de soixante-quinze millions d'euros (75 000 000€).

Le montant de l'accord cadre ne saurait excéder quatre-vingt-dix millions d'euros (90 000 000€).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 90 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Socle SIG (développement, publication, partage, …)

Lot nº: 1.A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est consacré à la fourniture de solutions constituant le socle SIG. Les solutions doivent permettre à la fois de construire et modéliser les besoins mais aussi de publier cette information pour un plus grand nombre. La publication n’est pas obligatoire pour un ensemble de cas d’usage néanmoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,

— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,

— Dimensionnement des ressources dédiées au support en France : 10 %,

— Dimensionnement des outils demandés déployés : 10 %,

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilité (connectée et déconnectée) avec intégration de l’AR/VR et de la vision immersive

Lot nº: 1.B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Différents composants sont attendus dans ce lot, permettant d’amener l’offre géomatique au plus proche des enjeux opérationnels que ce soit sur le terrain ou au niveau des centres de formation ou d’analyse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,

— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,

— Dimensionnement des ressources dédiées au support en France : 10 %,

— Dimensionnement des outils demandés déployés : 10 %,

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitements de données / ETL spatiaux

Lot nº: 1.C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l’acquisition d’outils de traitements de donnée spatiales.

Deux types de solutions sont attendues. Un outil bureautique (client lourd) et un outil serveur permettant de mettre à disposition sur le Web des traitements de données déjà préparés à de multiples utilisateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,

— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,

— Dimensionnement des ressources dédiées au support en France : 10 %,

— Dimensionnement des outils demandés déployés : 10 %,

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation SIG

Lot nº: 2.A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ce marché, le client doit pouvoir passer commande des prestations suivantes sur les solutions répondant à l’ensemble de ce cahier des charges d’un point de vue fonctionnel (SIG, Schématique, 3D, Imagerie, Fond de plan, Données, …) :

Formation (sur catalogue ou sur mesure), e-learning, coaching

Stage, convention, séminaire

Journée d’accompagnement et d’assistance

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,

— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,

— Dimensionnement des ressources compétentes : 20 %,

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement, expertise et conseil SIG

Lot nº: 2.B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne la mise à disposition de ressources expertes afin d'accompagner le Client sur des problématiques d’architecture technique, de modélisation, d’usage, de performance et d'exploitation :

Expertise ou conseil

Optimisation de services et de données

Utilisation de géo-traitements

Audit, expertise et conseil sur les traitements ou production de données

Définition et mise en place de processus dédiés, adaptation aux spécificité métiers

Mise en place de prototype ou de démonstrateur permettant de répondre aux attentes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,

— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,

— Dimensionnement des ressources compétentes : 20 %,

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fonds de plan & Imagerie

Lot nº: 3.A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l’acquisition ou la consommation de données par la SNCF, ses filiales, ses prestataires (les Entreprises Ferroviaires), dans des applications de type SIG ou des sites Web grand public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,

— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,

— Dimensionnement des ressources dédiées au support en France : 10 %,

— Dimensionnement des outils demandés déployés : 10 %,

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Données métiers SIG

Lot nº: 3.B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot complète le précédent en permettant l’acquisition ou la consommation de données « métiers » par la SNCF, ses filiales, ses prestataires (les Entreprises Ferroviaires), dans des applications de type SIG ou des sites Web grand public. Ces données permettront par exemple de croiser des informations et enrichir les usages ferroviaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,

— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,

— Dimensionnement des ressources dédiées au support en France : 10 %,

— Dimensionnement des outils demandés déployés : 10 %,

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cartes sur mesure

Lot nº: 3.C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la production de supports cartographiques au bénéfice de la SNCF, ses filiales, ses prestataires (les Entreprises ferroviaires), à partir de données SIG.

Les livrables sont des supports cartographiques d’aide à la décision ou de communication, garants de l’identité graphique du Groupe SNCF.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,

— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,

— Dimensionnement des ressources dédiées au support en France : 10 %,

— Dimensionnement des outils demandés déployés : 10 %,

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transformation et ingestion de données

Lot nº: 4.A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l’acquisition d’outils de traitements de données.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,

— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,

— Dimensionnement des ressources dédiées au support en France : 10 %,

— Dimensionnement des outils demandés déployés : 10 %,

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tableaux de bord interactifs / Rapports

Lot nº: 4.B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l’acquisition d’outils de visualisation et de manipulation des données.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,

— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,

— Dimensionnement des ressources dédiées au support en France : 10 %,

— Dimensionnement des outils demandés déployés : 10 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Planification et Simulation

Lot nº: 4.C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l’acquisition d’outils de pilotage de la performance, de planification et de simulation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,

— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,

— Dimensionnement des ressources dédiées au support en France : 10 %,

— Dimensionnement des outils demandés déployés : 10 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation Analytique

Lot nº: 5.A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ce lot, il est attendu la fourniture de prestations suivantes :

Formation (sur catalogue ou sur mesure), e-learning, coaching

Stage, convention, séminaire

Journée d’accompagnement et d’assistance

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,

— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,

— Dimensionnement des ressources compétentes : 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation Analytiques

Lot nº: 5.B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ce lot est attendu la mise à disposition de ressources expertes pour accompagner le Client sur des problématiques d’architecture technique, de modélisation, de performance, d’usage et d'exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,

— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,

— Dimensionnement des ressources compétentes : 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants pour chacun des lots sur lesquels ils présentent une candidature :

- le document « 2022DOS0440500 - Cadre de réponse Candidature » dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées selon les modalités précisées dans l'onglet « Mode d'emploi ». Ce document (au format Excel) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées doivent être transmise par chacun des membres du groupement.

Les imprimés DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans le document « 2022DOS0440500 - Cadre de réponse Candidature » ;

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

— une copie des comptes de résultat pour les deux derniers exercices disponibles ;

- une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « 2022DOS0440500 - Cadre de réponse Candidature ».

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1.Fournir cinq (5) exemples détaillés maximum des principales prestations de même nature que celles de ce lot, réalisées dans les 3 dernières années (ou, en cas d’impossibilité, sur les 6 dernières années) en indiquant pour chacune d’elles : le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pourront être également mentionnés : le type de marché, dates de début et de fin de marché, domaine couvert (technologies et profils), volume, lieu et site, principales missions réalisées, contexte fonctionnel et technique, types d’engagement pris (Régie ou forfait), exemple d’indicateurs de qualité de service mis en œuvre, volumétrie minimale/maximale/moyenne des missions traitées, effectif affecté aux prestations liées à cette référence, et toutes autres informations que le candidat jugera utiles. Il est notamment souhaité que le candidat :

- Dissocie clairement les prestations en cours des prestations achevées ;

- Précise les prestations réalisées en cotraitance.

2. Indiquer les références dans le domaine du Transsport ou sur des clients "Grands comptes"

3. Indiquer des volumétries de ressources; outils déployés tel que décrit au document "2022DOS0440500 - Cadre de réponse Candidature".

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:

Le nombre maximum d'attributaires est le suivant :

- Lot 1.A : 10

- Lot 1.B : 5

- Lot 1.C : 5

- Lot 2.A : 10

- Lot 2.B : 10

- Lot 3.A : 5

- Lot 3.B : 10

- Lot 3.C : 5

- Lot 4.A : 5

- Lot 4.B : 10

- Lot 4.C : 5

- Lot 5.A : 10

- Lot 5.B : 10

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 24/06/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La SA société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la SA SNCF Réseau / la SA SNCF Gares & Connexions / la SA SNCF Voyageurs / la SAS Fret SNCF.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

Les opérateurs économiques peuvent candidater à tous les lots.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022