Services - 272314-2019

12/06/2019    S111    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Maurice-l'Exil: Services de curage des égouts

2019/S 111-272314

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Entre Bièvre et Rhône
20008575100010
Rue du 19 Mars 1962
Saint-Maurice-l'Exil
38550
France
Téléphone: +33 474293100
Courriel: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://entre-bievreetrhone.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et curage des réseaux d'assainissement

Numéro de référence: Ao-2019-04
II.1.2)Code CPV principal
90470000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent marché a pour objet les prestations:

— nettoyage des postes de refoulement: cuves, pompes, paniers de dégrillage,

— dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées,

— curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs ...) de diamètre inférieur à 800 mm,

— pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration. Toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité,

— transports et traitement des sous-produits, issus de l'épuration des eaux et des curages.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent marché a pour objet les prestations:

— nettoyage des postes de refoulement: cuves, pompes, paniers de dégrillage,

— dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées,

— curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs ...) de diamètre inférieur à 800 mm,

— pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration. Toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité,

— transports et traitement des sous-produits, issus de l'épuration des eaux et des curages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique fourni (méthodologie — moyens humains et techniques mis en œuvre) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et délais d'intervention, y compris en cas d'urgence / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.9.2019.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le prestataire devra détenir les agréments pour l'exécution des prestations et s'assurer de leur mise à jour pendant toute la durée du marché. Il s'engage à obtenir l'agrément en préfecture nécessaire aux interventions sur le secteur.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Financement par fonds propres de la collectivité. Virement par mandat administratif. Prix unitaires et révisables.aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Acomptes selon les modalités définies aux articles L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Avances selon les modalités définies aux articles R. 2191-7 et suivantes du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2019
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Application des articles L. 1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande seront notifiés à l'opérateur économique concerné dans les conditions décrites au cahier des clauses administratives particulières. La multi-attribution est motivée par la nécessité d'assurer la continuité et l'urgence des prestations de curage des réseaux. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence. La méthode dite «en cascade» selon le degré d'urgence et la disponibilité des 3 opérateurs économiques sera appliquée pour déterminer l'attributaire de chaque bon de commande. Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées aux articles R. 2143-6 et R2143-10 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
Téléphone: +33 345218243
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2019