Services - 272479-2020

11/06/2020    S112

Belgique-Bruxelles: Services de publicité et de marketing

2020/S 112-272479

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Loterie nationale SA de droit public
Numéro national d'identification: 0223.967.357_150
Adresse postale: Rue Belliard 25-33
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: didier.revelard@loterie-nationale.be
Téléphone: +32 22384622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.loterie-nationale.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377739
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de transition services d'agences de publicité

Numéro de référence: LN-FIN/PRO/2020-31-F15_0
II.1.2)Code CPV principal
79340000 Services de publicité et de marketing
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat de transition pour une communication marketing orientée clients (B2C) et services connexes (Brands et Corporate).

Lot 1: Lotto + lancements tactiques + autres projets ponctuels.

Lot 2: EuroMillions + lancements tactiques + autres projets ponctuels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 720 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lotto + lancements tactiques + autres projets ponctuels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:

Communication marketing orientée clients (B2C) et services connexes (Brands et Corporate).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Contrat de transition.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EuroMillions + lancements tactiques + autres projets ponctuels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:

Communication marketing orientée clients (B2C) et services connexes (Brands et Corporate).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Contrat de transition.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée sans publication préalable
  • Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive
Explication:

Le contrat avec les adjudicataires actuels (Mortierbrigade et TBWA) se termine le 12.8.2020. (marché 2014/47).

Les possibilités de prolongation de ce contrat ont été épuisées. Le contrat a été conclu en 2015 pour une durée initiale de trois ans. Il a été prolongé une première fois en 2018, et une seconde fois en 2019. Le contrat ne prévoit pas de durée plus longue que ces 3 + 1 + 1 années.

Il ne peut par conséquent qu’être ré-attribué.

La situation de crise exceptionnelle, qui contraint en particulier à prolonger, entre autres, les délais de réception de nouvelles offres, impose de laisser se poursuivre l'accord-cadre actuel de Mortierbrigade et de TBWA pour une durée proportionnelle d'un à huit mois maximum, étant donné que les contrats en question arrivent à échéance le 12.8.2020.

L'ouverture des candidatures (première phase de la nouvelle procédure en deux phases) est dès lors prévue le 23.6.2020 (avis de marché 2020/S 087-207492).

La seule possibilité dont nous disposons actuellement pour «couvrir» la prochaine période est de conclure un nouveau contrat avec Mortierbrigade et TBWA.

Conclure un contrat de transition avec la partie contractante en place n'est pas illégal en soi. Tout dépend des circonstances spécifiques du cas.

En ce qui concerne ce marché spécifique, le motif exceptionnel d'urgence impérieuse de l'article 42, paragraphe 1, 1º, b de la loi du 17.6.2016 peut en particulier raisonnablement être invoqué comme base juridique.

L'attribution du contrat de transition (qui permet de faire la jonction entre l'ancien contrat et le nouveau) par procédure ouverte ou restreinte conduirait en effet à une situation irréalisable compte tenu du temps nécessaire.

Une mise en balance raisonnable des intérêts mène en outre à la conclusion que l'on ne peut exiger de la LN qu'elle attribue un contrat de transition par marché public. Il est à prévoir que les coûts liés à l'organisation de cette procédure exceptionnelle et au départ et à l'arrivée d'un adjudicataire ne seront pas raisonnablement proportionnels aux bénéfices potentiels pour les soumissionnaires et la LN. Il en irait autrement si la LN devait conclure de nouveaux contrats de transition après le premier, ou s'il n'était pas question d'une mise en balance raisonnable des intérêts (une certaine nécessité de poursuivre le contrat, une courte durée et une faible valeur financière).

Une durée d'un mois avec une prolongation éventuelle jusqu'à maximum huit mois, en fonction des efforts supplémentaires qui devront déjà être fournis en raison de la situation de crise liée au COVID-19, peut être considérée comme «raisonnable».

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2020-31
Lot nº: 1
Intitulé:

Lotto + lancements tactiques + autres projets ponctuels

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
12/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Mortierbrigade NV
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1030
Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 860 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2020-31
Lot nº: 2
Intitulé:

EuroMillions + lancements tactiques + autres projets ponctuels

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
12/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TBWA NV
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 860 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.conseil-etat.be
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.conseil-etat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2020