Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de déménagements de bureaux intra bâtiment et inter bâtiments en France Métropolitaine
II.1.2)Code CPV principal63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché pour des prestations de déménagements de bureaux, matériels informatiques et bureautiques, archives et manutentions diverses pour toute la France métropolitaine (hors Corse).
Ces prestations peuvent avoir lieu sur un même site ou entre des sites situés dans toute la France métropolitaine (hors Corse).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Déménagements de bureaux intra bâtiment et inter bâtiments Ile de France (IDF)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
II.2.4)Description des prestations:
Marché pour des prestations de déménagements de bureaux, matériels informatiques et bureautiques, archives et manutentions diverses pour toute la France métropolitaine (hors Corse) au départ des départements cités dans le II.2.3
Lieux d’exécution du présent avis de marché. Ces prestations peuvent avoir lieu sur un même site ou entre des sites situés dans toute la France métropolitaine (hors Corse).
Sont exclus de la prestation, les déménagements supérieurs à 1 500 m3 ou dont la part de mobilier non référencé excède 40%.
Marché cadre à tarif sans engagement financier ni de volume.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les reconductions visées correspondent aux options de prorogation de durée
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de prorogation de une année et deux options de prorogation additionnelles d’une durée de 1 an chacune
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Ce lot sera attribué à deux attributaires : un attributaire « principal » et un attributaire « en cascade », lequel sera sollicité en cas de défaillance du premier.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Déménagements de bureaux intra bâtiment et inter bâtiments Centre-Ouest + Sud-Ouest (GO)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
EDF 50, 14, 61, 29, 22, 56, 35, 53, 72, 49, 44, 85, 28, 45, 41, 18, 37, 36, 79, 86, 16, 17, 23, 87, 19, 24, 47, 33, 40, 64, 65, 32, 31, 09, 82, 81 12, et 46
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II.2.4)Description des prestations:
Marché pour des prestations de déménagements de bureaux, matériels informatiques et bureautiques, archives et manutentions diverses pour toute la France métropolitaine (hors Corse) au départ des départements cités dans le II.2.3
Lieux d’exécution du présent avis de marché. Ces prestations peuvent avoir lieu sur un même site ou entre des sites situés dans toute la France métropolitaine (hors Corse).
Sont exclus de la prestation, les déménagements supérieurs à 1 500 m3 ou dont la part de mobilier non référencé excède 40%.
Marché cadre à tarif sans engagement financier ni de volume.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les reconductions visées concernent les options de prorogation de durée
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de prorogation de une année et deux options de prorogation additionnelles d’une durée de 1 an chacune
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Ce lot sera attribué à deux attributaires : un attributaire « principal » et un attributaire « en cascade », lequel sera sollicité en cas de défaillance du premier.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Déménagements de bureaux intra bâtiment et inter bâtiments Méditerranée + Auvergne Rhône-Alpes (SE)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
EDF : 11, 15, 48, 66, 58, 71, 01, 74, 73, 38, 26, 07, 43, 63, 23, 03, 42, 69, 34, 30, 13, 84, 04, 05, 06, et 83
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II.2.4)Description des prestations:
Marché pour des prestations de déménagements de bureaux, matériels informatiques et bureautiques, archives et manutentions diverses pour toute la France métropolitaine (hors Corse) au départ des départements cités dans le II.2.3
Lieux d’exécution du présent avis de marché. Ces prestations peuvent avoir lieu sur un même site ou entre des sites situés dans toute la France métropolitaine (hors Corse).
Sont exclus de la prestation, les déménagements supérieurs à 1 500 m3 ou dont la part de mobilier non référencé excède 40%.
Marché cadre à tarif sans engagement financier ni de volume.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les reconductions visées correspondent aux option de prorogation de durée
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de prorogation de une année et deux options de prorogation additionnelles d’une durée de 1 an chacune
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Ce lot sera attribué à deux attributaires : un attributaire « principal » et un attributaire « en cascade », lequel sera sollicité en cas de défaillance du premier.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Déménagements de bureaux intra bâtiment et inter bâtiments Manche-Mer du Nord + Est (NE)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
EDF : 27, 76, 60, 02, 80, 62, 59 08, 51, 10, 89, 54, 55, 52, 21, 57, 88, 70, 39, 25, 90, 68, et 67
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II.2.4)Description des prestations:
Marché pour des prestations de déménagements de bureaux, matériels informatiques et bureautiques, archives et manutentions diverses pour toute la France métropolitaine (hors Corse) au départ des départements cités dans le II.2.3
Lieux d’exécution du présent avis de marché. Ces prestations peuvent avoir lieu sur un même site ou entre des sites situés dans toute la France métropolitaine (hors Corse).
Sont exclus de la prestation, les déménagements supérieurs à 1 500 m3 ou dont la part de mobilier non référencé excède 40%.
Marché cadre à tarif sans engagement financier ni de volume.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les reconductions visées correspondent aux options de prorogation de durée
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de prorogation de une année et deux options de prorogation additionnelles d’une durée de 1 an chacune
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Ce lot sera attribué à deux attributaires : un attributaire « principal » et un attributaire « en cascade », lequel sera sollicité en cas de défaillance du premier.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Ces documents auront pour vocation de vérifier la concordance des états financiers du candidat avec la capacité économique minimal exigée.
Conformément à la loi ASAP, si la baisse du CA de l'année 2020 est imputable à la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, ce dernier exercice comptable ne sera pas pris en compte.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat et les membres du GME, devront justifier à l'attribution d’un minimum de chiffre d’affaires annuel selon les règles suivantes:
Le candidat et/ou le GME doit disposer d'un Chiffre d’affaires minimum de 5 400 000 EUR par an dans le domaine du déménagement et/ou du transfert administratif s’il est attributaire du lot 1 uniquement.
Le candidat et/ou le GME doit disposer d'un Chiffre d’affaires minimum de 5 200 000 EUR par an dans le domaine du déménagement et/ou du transfert administratif s’il est attributaire du lot 2 uniquement.
Le candidat et/ou le GME doit disposer d'un Chiffre d’affaires minimum de 5 200 000 EUR par an dans le domaine du déménagement et/ou du transfert administratif s’il est attributaire du lot 3 uniquement.
Le candidat et/ou le GME doit disposer d'un Chiffre d’affaires minimum de 3 900 000 EUR par an dans le domaine du déménagement et/ou du transfert administratif s’il est attributaire du lot 4 uniquement.
Le candidat et/ou le GME doit disposer d'un Chiffre d’affaires minimum de 10 600 000 EUR par an dans le domaine du déménagement et/ou du transfert administratif s’il est attributaire des lots 1 et 2.
Le candidat et/ou le GME doit disposer d'un Chiffre d’affaires minimum de 10 600 000 EUR par an dans le domaine du déménagement et/ou du transfert administratif s’il est attributaire des lots 1 et 3.
Le candidat et/ou le GME doit disposer d'un Chiffre d’affaires minimum de 9 300 000 EUR par an dans le domaine du déménagement et/ou du transfert administratif s’il est attributaire des lots 1 et 4.
Le candidat et/ou le GME doit disposer d'un Chiffre d’affaires minimum de 10 400 000 EUR par an dans le domaine du déménagement et/ou du transfert administratif s’il est attributaire des lots 2 et 3.
Le candidat et/ou le GME doit disposer d'un Chiffre d’affaires minimum de 9 100 000 EUR par an dans le domaine du déménagement et/ou du transfert administratif s’il est attributaire des lots 2 et 4.
Le candidat et/ou le GME doit disposer d'un Chiffre d’affaires minimum de 9 100 000 EUR par an dans le domaine du déménagement et/ou du transfert administratif s’il est attributaire des lots 3 et 4.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Les exigences définies ci-dessous sont valables pour l'ensemble des lots sur lesquelles vous candidater :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit fournir la preuve de son inscription au registre des transporteurs publics routiers et/ ou de son inscription auprès du registre des commissionnaires de transport par le biais d'un certificat délivré par la DREAL ou attestation équivalente permettant de démontrer sa capacité à exercer cette profession dans le respect de la règlementation en vigueur.
L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale.
Ces informations sont à mettre en ligne sur le portail achat d'EDF via l'adresse suivante: https://pha.edf.com
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer (60 jours pour les prestations de garde-meubles).
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Chaque lot sera attribué à deux attributaires : un attributaire « principal » et un attributaire « en cascade », lequel sera sollicité en cas de défaillance du premier.
Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre sur tous les lots.
En revanche, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de deux lots.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/06/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2022